Notre association intègre un réseau européen de contentieux stratégique pour renforcer l’application du droit animal !
Code Animal a le plaisir d’annoncer son adhésion à l’Animal Litigation Network (ALN), un réseau européen qui réunit des ONG de protection animale et professionnels du droit autour d’un même objectif : faire du droit animal un droit qui s’applique réellement sur le terrain.
Basé aux Pays-Bas, où il est enregistré comme fondation reconnue d’utilité publique (statut ANBI), l’Animal Litigation Network part d’un constat simple : les lois de protection animale existent déjà dans de nombreux pays européens, mais leur application reste largement insuffisante. Fondé par Ellen Greve, le réseau mise sur le contentieux stratégique (l’usage de la justice pour faire respecter et faire évoluer le droit) un levier encore trop peu mobilisé pour la cause animale.
Son action s’articule autour de quatre priorités : veiller à ce que les législations de protection animale soient réellement appliquées et contrôlées, engager des actions en justice capables de créer des précédents, construire une base de connaissances juridiques partagée sur le droit animal et la jurisprudence, et renforcer les capacités des associations, avocat·es et régulateurs qui portent ces combats à travers l’Europe. Une feuille de route pour la période 2026-2030 vient tout juste d’être publiée pour structurer ces objectifs sur le long terme.
Pour continuer à soutenir notre action
Photo credit : Unsplash
Ce que cette adhésion apporte à notre combat
Chez Code Animal, nous luttons contre l’exploitation des animaux sauvages à des fins de divertissement : cirques, zoos, détention chez les particuliers. Chacune de nos campagnes s’appuie déjà sur un travail juridique de fond, et l’arrêt rendu le 22 juin 2026 par la cour d’appel d’Amiens dans l’affaire du cirque de Rome montre ce que le droit permet d’obtenir quand il est mobilisé avec rigueur : saisie sur appel du dresseur Solovich Dumas comme du ministère public, la Cour a confirmé sa culpabilité sur l’ensemble des faits et doublé sa peine de prison avec sursis, la portant de 6 à 12 mois, assortie d’une nouvelle interdiction de présenter des animaux sauvages au public pendant trois ans. Code Animal était la seule association constituée partie civile dans ce dossier.
Rejoindre l’Animal Litigation Network nous permet d’inscrire ce travail dans une dynamique européenne : mutualiser une base de jurisprudence avec des associations confrontées aux mêmes obstacles dans d’autres pays, coordonner des stratégies contentieuses sur des sujets qui dépassent les frontières (comme le trafic d’espèces sauvages ou la circulation des animaux de cirque en Europe) et peser collectivement pour que les textes existants soient enfin appliqués.
Photo credit : Unsplash
