C’est une victoire judiciaire importante pour la protection des animaux sauvages exploités en captivité. Le 22 juin 2026, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé et durci la condamnation de Solovich DUMAS, exploitant du cirque itinérant « Cirque de Rome », pour maltraitance envers des tigres et des macaques rhésus détenus dans des conditions contraires à la réglementation. CODE ANIMAL, qui s’était constitué partie civile dans ce dossier (la seule), salue une décision qui envoie un signal fort à l’ensemble du secteur.
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Ce que la justice a jugé
Tout commence le 11 août 2022 à Laon. Des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), alertés par la police municipale sur la présence de fauves et de primates dans un établissement de cascades automobiles, effectuent un contrôle dans l’établissement de M. DUMAS. Ce qu’ils découvrent est édifiant.
Dans une remorque d’environ 50 m², cinq tigres et plusieurs lions sont entassés. Un tigre de trop par rapport à l’autorisation préfectorale. Aucune cage de détente, pourtant obligatoire pour les félins, n’est installée. Aucun griffoir, aucun dispositif permettant aux animaux de s’occuper. Pas de bassin de baignade pour les tigres, alors que nous sommes en plein mois d’août. L’eau, enfin, n’est pas laissée en permanence à disposition des animaux : une bassine est présentée quelques minutes aux félins, avant d’être déplacée vers les cages voisines.
Dans une seconde remorque, quatre macaques rhésus sont enfermés dans deux cages de 7,5 m² chacune. Or la réglementation impose un minimum de 12 m² pour deux animaux. Et surtout, M. DUMAS ne dispose d’aucune autorisation pour détenir des macaques.
Interrogé, l’exploitant explique qu’il n’effectue pas de spectacle impliquant ces animaux durant la période estivale. Il consacre l’été à son activité de cascades automobiles. Il n’a pas trouvé de lieu de pension pour ses félins et ses primates, et les transporte donc avec lui.
C’est précisément ce point que la Cour d’appel retient comme particulièrement grave : la réglementation n’autorise la détention d’animaux non domestiques dans un établissement itinérant que si ces animaux participent effectivement à des spectacles. Ce n’était pas le cas. Les animaux étaient ainsi détenus sans aucune justification réglementaire, dans des conditions ne permettant pas d’exprimer les comportements normaux de leur espèce.
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Une peine doublée, des interdictions étendues
Le tribunal correctionnel de Laon avait condamné M. DUMAS en mars 2025 à six mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amende. Code animal était déjà la seule ONG partie civile à cette époque. La Cour d’appel d’Amiens, saisie sur appel du prévenu comme du ministère public, a confirmé l’intégralité des faits et durci la sanction.
La peine d’emprisonnement avec sursis est portée à 12 mois. La Cour a jugé cette peine « adaptée à la multiplicité des faits commis et à la prise de conscience de leur gravité ». L’interdiction de détenir des animaux sauvages est maintenue pour trois ans. Une nouvelle peine complémentaire est prononcée : M. DUMAS ne pourra plus exercer d’activité de présentation au public d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un établissement de spectacle vivant pendant trois ans.
Sur le plan civil, la condamnation à verser 2 000 euros de dommages-intérêts à CODE ANIMAL est confirmée, et une indemnité complémentaire de 1 000 euros est accordée au titre des frais engagés en appel.
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Ce que dit cet arrêt sur le fond
Au-delà des chiffres, cet arrêt est important pour ce qu’il dit sur la condition animale. La Cour cite expressément l’article 515-14 du code civil, qui reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Elle affirme que priver des tigres d’espace de détente, de baignade et d’eau en permanence constitue en soi des mauvais traitements, indépendamment de toute intention de nuire.
La Cour a également balayé les arguments de M. DUMAS, qui invoquait les contraintes du lieu de stationnement, l’opposition du propriétaire du parking, ou encore les conditions météorologiques pour justifier l’absence de piscine en août. La réponse de la Cour est sans équivoque : il appartenait à l’exploitant de trouver les lieux et espaces nécessaires au respect des animaux placés sous sa garde.
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Notre position
Pour CODE ANIMAL, cette affaire illustre une réalité que nous documentons et dénonçons depuis des années : le modèle du cirque itinérant avec animaux sauvages est structurellement incompatible avec les exigences réglementaires de bien-être animal.
Mais cette victoire judiciaire a une signification supplémentaire : CODE ANIMAL était la seule association de protection animale à s’être constituée partie civile dans ce dossier. Face à une procédure complexe, technique, qui a duré près de quatre ans.
C’est grâce à cette présence constante que les intérêts des animaux victimes de ces mauvais traitements ont pu être représentés devant la justice, et que la Cour a pu se prononcer sur le volet civil.
C’est le modèle que nous défendons : être là, systématiquement. Même quand c’est coûteux. Même quand l’issue est incertaine.
Chaque procédure mobilise des ressources importantes : frais d’avocats, constitutions de partie civile, suivi des dossiers sur plusieurs années. Si vous souhaitez que CODE ANIMAL soit présent dans chaque affaire de ce type, vous pouvez nous soutenir en faisant un don mensuel. Même un petit montant régulier fait une vraie différence sur la durée d’une procédure judiciaire.
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