Rappelez-vous : Code Animal vous faisait part de sa déception, à l’image de nombreuses autres organisations pour la cause animale en Europe, de constater les promesses non tenues par la Commission Européenne, et particulièrement les engagements de sa présidente actuelle, Ursula Van Der Layen.
La commission avait en effet promis, au début de son mandat, le vote de 4 règlements particulièrement attendus et porteurs de grands changements pour les animaux. L’une d’elle portait sur la fin de l’élevage en cage en Europe, comme expressément demandé par les citoyens européens grâce à la réussite de l’Initiative Citoyenne Européenne « End the Cage Age ». Nous avons déposé, avec 30 autres associations, une plainte auprès du médiateur européen pour protester contre cette défiance envers les mécanismes de participations démocratiques. Un autre règlement portait sur le transport des animaux vivants, d’élevage mais aussi sauvages dans la pratique plus large du trafic des animaux sauvages en Europe. Cette fois-ci, la Commission a publié en décembre 2023 un règlement, bien que vidée de sa substance, aux mesures mineures et sans effet.
Cette proposition en particulier a pour mission d’assurer le bien-être des animaux en cours de transport :
- Réduire les problèmes de bien-être animal dus aux longs voyages et aux déchargements et rechargements répétitifs liés à plusieurs périodes de repos ;
- Faire en sorte que les animaux disposent de plus d’espace pendant le transport ;
- Améliorer les conditions de transport des animaux vulnérables ;
- Eviter d’exposer les animaux à des températures extrêmes ;
- Faciliter l’application des règles de l’UE en matière de protection des animaux, y compris par le biais de la numérisation ;
- Mieux protéger les animaux exportés vers des pays tiers.
Code Animal fait le point sur cette nouvelle proposition de règlement et sur la place des animaux sauvage dans celle-ci.
Photo credit ; Eurogroup for Animals
Quand transport d’animaux vivants rime avec… trafic d’animaux sauvages.
En 2021, au moins 3,5 millions d’animaux sauvages, tels que des oiseaux, reptiles et mammifères, ont été importés au sein de l’Union Européenne et commercés parmi les Etats Membres. Vous le savez, la captivité de ces individus doués de sensibilité – et transportés sur de longues distances dans des endroits confinés – est une maltraitance intolérable. Le transport de ces animaux représente un danger imminent pour l’animal qui peut mourir de stress dû aux conditions inadaptées de transports, et favoriser la diffusion de maladies zoonotiques, dangereuses aussi pour l’homme.
Il est urgent que la Commission prenne des mesures a minima sélectives relatives au transport d’animaux sauvages, à savoir l’adoption d’une liste de dispositions spécifiques à certaines espèces.
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Qu’implique ce nouveau règlement pour les animaux sauvages ?
Un point positif tout d’abord, le règlement clarifie son champ d’application relatif au transport des animaux sauvages et confirme qu’il se rapporte aux déplacements des animaux dans le cadre d’une activité économique.
Et pourtant, la nouvelle proposition ne s’applique pas aux cirques, entreprises lucratives visant à générer des profits dans un cadre commercial.
Elle ne s’applique par non plus aux zoos, entreprises commerciales qui respectent en tous points les critères d’une entité génératrice d’une activité économique. Il est donc intolérable d’exclure du règlement la prise en compte des transports des animaux entre zoos !
Enfin, la classification des espèces par le CITES n’est nullement prise en compte. Beaucoup d’espèces listées sont transportées au sein de l’union Européenne dans le cadre d’activités économique, à l’image du trafic des animaux de compagnies qui sévie entre Etats Membres et en ligne. Le transport de nombreuses espèces indexées par le CITES représente des risques sérieux pour la santé publique et la prolifération de maladies zoonotiques, et reste dangereux pour les détenteurs puisque certains animaux sont venimeux.
Grâce à son partenaire Eurogroup for Animals, Code Animal appelle la Commission à adopter des mesures spécifiques pour la protection des animaux sauvages, à savoir pour chacune des espèces, en se fondant sur les recommandations publiées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces mesures spécifiques à chaque espèce permettraient l’existence de standards les plus basiques pour garantir un minimum de respect envers les animaux sauvages.
Source :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM:2023:770:FIN
What does the EU’s new transport proposal mean for wildlife? | Eurogroup for Animals
