Le Parlement européen vient d’adopter, en avril 2026, le tout premier règlement de l’UE dédié au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats. Une victoire pour les défenseurs des animaux, même si certaines mesures phares ont été abandonnées en chemin.
Un marché colossal, des abus massifs
Saviez-vous que 44 % des ménages européens possèdent un animal de compagnie, et que le commerce de chiens et de chats représente à lui seul 1,3 milliard d’euros par an dans l’Union européenne ? Derrière ces chiffres impressionnants se cache une réalité bien plus sombre : un trafic florissant, des usines à chiots qui sévissent dans toute l’Europe, des documents sanitaires falsifiés, et des animaux élevés dans des conditions déplorables avant d’être revendus à prix d’or.
Pire encore, selon la Commission européenne, environ 60 % des achats de chiens et de chats se font désormais en ligne — un terrain fertile pour les trafiquants qui se cachent derrière des annonces trompeuses sur plus de 75 plateformes identifiées à travers l’UE.
Face à ce constat alarmant, l’Europe a décidé d’agir.
Photo credit : Unsplash
Ce que dit le nouveau règlement européen
Proposé par la Commission européenne en décembre 2023, longuement débattu au Parlement, puis approuvé en commission en juin 2025 avant le vote final en avril 2026, ce texte instaure pour la première fois des normes communes à l’échelle de toute l’Union.
✅ La puce électronique obligatoire pour tous
C’est la mesure phare du règlement : tous les chiens et chats présents sur le territoire de l’UE, y compris les animaux de particuliers, devront être identifiés par puce électronique et enregistrés dans des bases de données nationales interopérables. Cela concerne aussi les animaux importés de pays tiers, qui devront être pucés avant leur entrée dans l’UE.
À noter pour la France : l’identification des chiens est déjà obligatoire depuis de nombreuses années, et les chats depuis 2012. Cette mesure harmonisera la situation dans les pays moins avancés sur le sujet.
Les professionnels (éleveurs, animaleries, refuges) auront 4 ans pour se conformer à ces obligations. Les particuliers non-commerçants bénéficieront d’un délai de 10 ans.
✅ Des normes minimales d’élevage enfin harmonisées
Jusqu’ici, les règles en matière de bien-être animal pour les élevages professionnels variaient énormément d’un pays à l’autre, certains États membres n’imposant quasiment aucune norme. Le règlement y met fin en établissant des standards minimums communs pour l’élevage, l’hébergement et la manipulation des chiens et chats dans les établissements professionnels.
Parmi les mesures concrètes :
- Interdiction des croisements consanguins (parents/descendants, frères/sœurs, grands-parents/petits-enfants) afin de limiter les troubles génétiques ;
- Limitation des portées : une femelle ne pourra pas avoir plus de trois portées en deux ans, suivies d’une pause obligatoire d’un an : une mesure clé contre les usines à chiots ;
- Interdiction de l’élevage d’animaux hypertypes (museaux écrasés, plis de peau excessifs, gabarits difformes) qui causent des souffrances chroniques. Ces animaux seront également exclus des expositions et compétitions.
✅ Des pratiques cruelles bannies
Le règlement interdit explicitement :
- Les mutilations à des fins non médicales (coupe de queue ou d’oreilles, retrait des cordes vocales) ;
- Les colliers électriques, à pointes ou étrangleurs sans butée de sécurité, pour les opérateurs professionnels ;
- L’attache prolongée des chiens et chats au-delà d’une heure.
✅ Des règles pour les importations depuis les pays tiers
Pour couper court aux contournements via des importations frauduleuses (notamment depuis la Serbie, la Biélorussie ou la Russie), le règlement étend ses exigences aux animaux importés, qu’il s’agisse d’un achat commercial ou d’un simple déplacement non commercial. Les propriétaires entrant dans l’UE devront pré-enregistrer leur animal au moins cinq jours ouvrables avant l’arrivée.
Photo credit : Unsplash
Ce qui a été abandonné en cours de route
Si ce texte constitue une avancée indéniable, plusieurs mesures ambitieuses votées par le Parlement en 2025 ont été retirées lors des négociations avec le Conseil.
❌ L’interdiction de la vente en animalerie (pourtant adoptée par les eurodéputés) a finalement été abandonnée. Le texte se contente d’un renforcement des conditions de détention dans ces établissements.
❌ La vente en ligne reste largement non encadrée. Le règlement impose uniquement un message d’avertissement rappelant qu’un animal n’est pas un jouet ; une mesure déjà en vigueur en France depuis la loi du 30 novembre 2021.
Ces lacunes restent problématiques, car le marché en ligne demeure l’un des principaux vecteurs du trafic d’animaux de compagnie.
Photo credit : Unsplash
La liste positive : le grand absent du règlement
Au-delà des chiens et des chats, Code Animal déplore que ce règlement ne s’intéresse qu’à deux espèces domestiques, laissant entièrement de côté la question des centaines d’autres animaux sauvages détenus comme animaux de compagnie (reptiles, oiseaux exotiques, primates, rongeurs) dont le commerce reste largement non régulé à l’échelle européenne.
Ce que Code Animal appelle de ses vœux, c’est l’instauration d’une liste positive européenne : un système dans lequel seules les espèces explicitement autorisées pourraient être détenues par des particuliers. Le principe est simple mais puissant : plutôt que d’interdire espèce par espèce après les dégâts, on définit en amont quels animaux sont compatibles avec la vie domestique, sur la base de critères scientifiques liés à leur bien-être, aux risques sanitaires et aux enjeux de biodiversité.
C’est précisément ce combat que Code Animal mène depuis des années. En France, l’association a obtenu une victoire historique : la liste positive a été inscrite dans la loi, une avancée que nous avons portée à travers une pétition nationale, des rencontres avec des ministres et des parlementaires, des auditions à l’Assemblée nationale, et une mobilisation citoyenne constante. Nous avons également participé à la consultation publique sur la détention d’animaux non domestiques et représenté la cause animale lors de conférences internationales, notamment à Oxford sur l’éthique de la captivité.
À l’échelle européenne, le Parlement avait pourtant esquissé cette piste lors de ses travaux sur le règlement, proposant qu’une telle liste vienne encadrer la détention d’autres animaux de compagnie. Cette idée a été abandonnée dans le texte final. Pour Code Animal, c’est un rendez-vous manqué : tant que l’Europe ne se dotera pas d’une liste positive harmonisée, des milliers d’animaux sauvages continueront d’être arrachés à leur milieu naturel, souvent dans l’illégalité, pour alimenter un marché des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) qui reste largement dans l’angle mort de la réglementation.
Photo credit : Code animal
Un signal fort, malgré tout
Malgré ses insuffisances, ce règlement marque un tournant vers une véritable réglementation du commerce des chiens et des chats à l’échelle européenne. Les nouvelles règles rendront beaucoup plus difficile l’élevage et la vente illégale de ces animaux.
La rapporteure Veronika Vrecionová a résumé l’esprit du texte en ces termes : « Un animal de compagnie est un membre de la famille, pas un objet ou un jouet. »
Pour entrer en vigueur, le règlement doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne, une étape attendue dans les prochaines semaines.
Et en France ?
La France est l’un des pays les mieux dotés en matière de protection des animaux de compagnie, avec une réglementation spécifique aux activités d’élevage et de vente révisée récemment, et l’interdiction des colliers électriques pour usage professionnel depuis le 3 juillet 2025. Le nouveau règlement européen viendra harmoniser vers le haut les pratiques des États membres les moins avancés, ce qui, à terme, bénéficiera à tous les animaux circulant sur le marché européen, y compris ceux qui arrivent jusqu’en France.
Photo credit : Unsplash
Sources de l’article
Parlement européen, Commission européenne, Euronews, Touteleurope.eu
