La préfecture de Mayotte condamnée à nourrir les makis

Makis de l'îlot de M'bouzi à Mayotte
Makis de l’îlot de M’bouzi à Mayotte

Comme nous en avions parlé en février dernier, les makis (lémuriens) de l’île de M’Bouzi à Mayotte étaient en danger, le ministère de l’écologie ayant évoqué leur éradication. La Préfecture de Mayotte avec le soutien de l’association des Naturalistes qui gère l’îlot, avait quant à elle mis en place  un plan de suppression du nourrissage des animaux, conduisant inévitablement à la mort de ces primates incapables de se nourrir seuls.

Code animal était intervenu grâce au soutien de donateurs afin d’apporter son aide, à hauteur de 3000 euros, afin de nourrir malgré tout ces makis via l’association Terre d’Asile et MKZ.

Terre d’Asile par le biais de son avocate Arielle Moreau a portée l’affaire en justice et obtenu de la part du tribunal administratif de Mayotte l’obligation par l’Etat de nourrir ces animaux.

Le tribunal a rappelé le statut d’espèce protégé de ce lémur brun mais aussi au titre de l’article L.214-3 du code rural qu'”il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité“, mais aussi qu’au titre de l’article R.214-7, qu’ “il est interdit à toute personne  qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenu en captivité : / 1) de priver ces animaux de la nourriture ou de l’abreuvement nécessaire à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement d’adaptation ou de domestication; /2° de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure.“. Il a décidé l’annulation de l’arrêté mettant en oeuvre un plan de suppression du nourrissage et la condamnation de l’Etat a payer à l’association Terre d’Asile 1200 euros.

Si Maître Arielle Moreau reconnaît “une victoire” et “une reconnaissance importante pour la suite“, elle souligne aussi que désormais “la préfecture doit mettre en place un plan de nourrissage à la hauteur des besoins. Sinon, cela relève du mauvais traitement voire de la cruauté“.

Franck Schrafstetter