La Liste Positive Européenne : nous est-il permis d’espérer ?

Bonne nouvelle ! La majorité des Etats membres de l’Union européenne soutiennent le principe de la liste positive pour une régulation plus forte de la détention des animaux sauvages chez les particuliers, et manifestent leur soutien à l’adoption d’une Liste Positive européenne !

Quoi, quand et qui, nous vous expliquons

Le comité du Conseil Européen « Agriculture et Pêche », aussi appelé AGRIFISH en anglais, est une réunion des ministres de l’agriculture ou de la pêche propres à chaque Etats membre. Elle se tient une fois par mois afin de discuter des dispositions législatives relatives à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches comme la Politique Agricole Commune (PAC), la sécurité des denrées alimentaires, les quotas de pêches, entre autres.

Le 24 mai dernier, 19 Etats Membres ont manifesté leur soutien à une lettre de position écrite par Chypre et co-signée par la Lituanie, le Luxembourg et Malte, exhortant la Commission européenne à adopter le principe d’une Liste positive pour la détention des espèces animales par les particuliers.

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Résultat…

Cette lettre de position a été approuvée et soutenue par la majorité absolue des Etats membres ! Autant dire que le message est sans ambiguïté envers les institutions européennes : pour réguler le trafic des animaux sauvages destinés à la « compagnie » des humains, la liste positive se révèle l’approche la plus efficace, économe et surtout la plus éthique.

Rappelez-vous : une liste négative ne fait que lister des espèces interdites à la détention, et laisse dans un flou juridique dangereux les 100 millions d’espèces détenus comme animaux de compagnie en Europe autres que les chiens ou chats (à savoir les petits mammifères, oiseaux, reptiles, poissons et amphibiens). La liste positive en revanche exclu de facto toute espèce qui ne serait pas listée : une approche plus efficace et sécurisé pour contrôler l’importation des animaux, exotiques notamment.

Somme toute, le principe d’une liste positive agit comme le principe de précaution. Il permet d’abord d’atténuer la cruauté du trafic des animaux sauvages ; véritable fléau pour la santé mentale et psychique de ces individus, et ce, depuis leur capture potentielle à l’état sauvage, durant leur transport, jusqu’à leur détention chez les particuliers.

La liste positive permet d’atténuer les risques de détérioration de la biodiversité, puisque le commerce occasionne des transferts d’animaux vers zones géographiques qu’ils ne devraient pas côtoyer, et dans lesquels ils peuvent proliférer suite à leur abandon ou leur fuite.

Enfin, la liste positive permet d’atténuer le risque de zoonoses, maladies transmises de l’animal à l’humain au sein de marchés ou tout simplement chez les particuliers.

Vous l’aurez compris, la liste positive permet beaucoup de bonnes choses, dans l’intérêt des autres animaux comme dans celui de l’humain et de l’environnement en général !

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Que nous est-il permis d’espérer ?

Cette fameuse question apparait dans notre cas particulièrement d’actualités. Peut-on réellement espérer une liste positive à l’échelle européenne dans les années à venir ?

Actuellement, 8 États membres de l’UE, dont la France, mais aussi la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Lituanie, Chypre et la Slovénie, ont adopté une loi pour l’instauration d’une liste positive, et 8 autres discutent l’adoption d’une mesure similaire.

Le Parlement européen a pour sa part recommandé l’usage de la Liste Positive dans son rapport sur la Stratégie Biodiversité à l’Horizon 2030, en soulignant sa cohérence avec l’approche « Une seule santé » ou One Health en anglais, au cœur les valeurs européennes. La liste positive est aussi indiquée comme l’une des meilleures pratiques par le guide de la Convention de Berne, pour gérer les populations d’espèces exotiques invasives notamment.

Au vu de tous ces éléments, Code Animal et toutes les organisations membres de l’Eurogroup for Animals ne peuvent qu’espérer un minimum de bon sens venant de la Commission européenne. Nous espérons en effet qu’elle saura percevoir les avantages et la nécessité de cette approche pour réguler le commerce des animaux sauvages, et saura tout aussi efficacement faire valoir ce point de vue lors de la révision du Plan d’Action contre le Trafic de la vie sauvage notamment.

Marion

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Sources

Formation “Agriculture et pêche” du Conseil (AGRIPECHE) – Consilium (europa.eu)

Member States make clear they are Positive about protecting animals | Eurogroup for Animals