Rappel du contexte
La commission européenne lançait une consultation publique du 15 octobre 2021 au 21 janvier 2022 visant à recueillir le point de vue des parties prenantes et des citoyens concernant la révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal.
Cette consultation s’est faite dans le cadre de la stratégie de l’UE de la ferme à la table (From Farm to Fork). La Commission s’est engagée à réviser la législation actuelle sur le bien-être animal d’ici 2023 et à envisager des options pour l’étiquetage du bien-être animal par exemple.
Selon le résumé mis en ligne par la Commission, l’objectif est d’améliorer le « bien-être » des animaux et d’élargir le champ d’application de la législation, en l’alignant sur les dernières données scientifiques, les priorités politiques actuelles et les attentes du public, tout en facilitant l’application de la législation.
Au total ce sont près de 60 000 citoyens et parties prenantes (parmi lesquelles 266 ONG) qui ont répondu à la consultation publique.
Source : Document de la commission européenne (voir sources)
Le questionnaire de la consultation publique contenait 13 questions (et de nombreuses sous-questions), dont 4 concernant le fonctionnement des règles actuelles de l’UE en matière de « bien-être animal » et 9 les options possibles pour réviser la législation actuelle.
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Les résultats préliminaires de la consultation
- Une écrasante majorité (92 %) des répondants pensent que la législation actuelle de l’UE en matière de « bien-être animal » ne garantit pas une protection adéquate et uniforme de toutes les espèces animales utilisées dans l’industrie de l’alimentaire.
- Une majorité (65%) des répondants ont estimé ou fortement estimé qu’ils n’étaient pas suffisamment informés sur les conditions dans lesquelles les animaux sont élevés dans l’UE. Une majorité de citoyens de l’UE (59 %) estimaient également ou étaient fortement convaincus que les règles et les exigences en matière de « bien-être animal » sont (trop) complexes à comprendre pour les consommateurs.
- Une nette majorité des autorités publiques (64 %) ont estimé que les exigences actuelles de l’UE en matière de « bien-être animal » ne sont pas faciles à appliquer et que la manière dont elles doivent être appliquées n’est pas claire.
- Une grande majorité (89 % ) des répondants ont estimé que des exigences spécifiques en matière de « bien-être » pour les espèces animales supplémentaires devraient être introduites. Parmi ces espèces, on a surtout fait référence aux vaches laitières et aux bovins de boucherie mais plusieurs autres espèces ont reçu une réponse élevée, dont les chats et les chiens.
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- Une volonté manifeste de voir la fin de méthodes barbares comme l’étourdissement par bain d’eau électrifié, la mise à mort des poussins ou encore la coupe à vif des queues de cochons, et de nouvelles règles spécifiques pour la mise à mort des poissons d’élevage.
- Concernant la suppression progressive de l’utilisation des cages, une grande majorité de répondants (93 %) ont indiqué que la période de transition maximale autorisée devrait être de 5 ans pour les truies, les poules pondeuses, les veaux, les lapins, les poules pondeuses, les poulets de chair, cailles, canards et oies.
- Une volonté impérieuse des citoyens de voir des temps de trajet maximum pour les animaux qui sont transportés, une interdiction des exportations vivantes vers les pays tiers et une interdiction du transport des veaux non sevrés.
- Un soutien massif pour un label de « bien-être animal » qui comprend également des informations sur si ou comment les animaux ont été transportés et abattus.
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Ce sont ces résultats qui formeront la base des analyses d’impact que la Commission rédigera pour les nouvelles propositions législatives qui seront adoptées, très probablement à l’hiver 2023.
Alexandra
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Sources
Factual summary report of the online public consultation in support to the fitness check and revision of the EU animal welfare legislation (30/03/2022)
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