Vers un futur plus paisible pour les requins et les tortues des îles Loyauté

Il n’est plus à rappeler ni à prouver que les activités humaines sont la principale cause du déclin des espèces vivantes sur notre planète. L’ère de l’anthropocène a eu, et continue d’avoir, des effets significatifs sur le façonnage du vivant qui nous entoure et ce, rarement dans le bon sens.

Un territoire menacé

La Nouvelle-Calédonie présente en son territoire le plus grand lagon du monde, un tiers des récifs coralliens vierges ainsi que des espèces marines emblématiques, telles que les dugong (mammifères marins ressemblant aux lamentins), les baleines à bosse, les tortues à grosse tête (aussi appelées tortues couanne) ou encore les requins, entre autres. L’équilibre de tout cet écosystème est extrêmement fragile et largement menacé par l’Homme de manière directe ou indirecte. En effet, ces individus subissent la pêche volontaire aussi bien qu’accidentelle et la capture involontaire d’espèces non ciblées par les pêcheries commerciales.

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La raison de cette loi

Cette loi est également une réponse directe à la campagne d’abattage organisée et plébiscitée par les autorités locales de Nouméa, dans le sud de la Nouvelle-Calédonie, dans le but de réduire au maximum les attaques de requins sur l’Homme. Un privilège que l’humain s’octroie pour son propre confort, en s’inscrivant non plus dans un esprit de cohabitation mais bien de dominance sur le reste du vivant.

Une telle loi permet ainsi de compenser la disparition des individus victimes de cette traque.

Il s’agit ici de préserver ce patrimoine naturel riche et les espèces qu’il abrite, en le gardant le plus intact possible. La mise en place de cette loi sera ainsi bénéfique dans le ralentissement de la perte de biodiversité en appliquant des lois dissuasives mais aussi, et surtout, des sanctions véritables à la hauteur de la violation commise.

La mise en place d’un tel dispositif judiciaire doit sa possibilité à deux principes majeurs : le fait que la province des îles Loyauté soit autonome en termes de normes environnementales et celui que 97% de la population est Kanak. Les Kanak portent en effet les tortues et les requins comme animaux totem et pratiquent le « principe unitaire de vie » qui signifie que l’Homme et la nature ne font qu’un et que l’Homme conçoit son identité dans les éléments de l’espace naturel qui l’entoure. C’est un droit déjà reconnu depuis 2016 dans le code de l’environnement des îles Loyauté dont le statut d’entité naturelle, présenté dans le droit du vivant du code de l’environnement loyaltien par l’article 242-16, est un amendement qui confère aux espèces concernées le plus haut degré de protection juridique.

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Son effet

Concrètement, ce « droit de la nature » considère les écosystèmes comme des citoyens bénéficiant de droits juridiques visant à assurer leur protection, ce qui fait désormais des requins et des tortues des « sujets de droit ».

Ce nouveau statut implique que depuis le 29 juin 2023, ils et elles peuvent faire valoir leurs intérêts et que les associations agrées pour la protection de l’environnement pourront plaider en leur faveur devant les tribunaux administratifs et judiciaires, premiers tribunaux à être saisis lors d’un litige.

Ces espèces pourront être défendues et protégées en cas d’atteintes personnelles, contre leur habitat et les intérêts qui leurs sont proprement définis. Des sanctions seront alors appliquées selon la gravité de la violation de leurs droits, pouvant aller jusqu’au délit d’écocide, qui peut s’élever à 10 ans de prison et 4,5 millions € d’amende. Il s’agit de la sanction la plus sévère en termes de droit pénal environnemental français, en vigueur depuis 2021.

Voir la décision juridique

De nouvelles perspectives

Cette situation, bien qu’assez exceptionnelle dans la juridiction française, est une perspective encourageante pour la reconnaissance de sujet de droit du vivant et engager sa personnalité juridique, sans lui attribuer de devoir, comme l’explique l’article 242-16 du code de l’environnement loyaltien. Cela pourrait ouvrir la voie de la reconnaissance d’entité naturelle à d’autres espèces et élargir ainsi le champ des possibilités de protection de l’environnement.

En parallèle de cette avancée, qui place l’archipel calédonien dans l’Histoire du droit de l’environnement, le territoire, toujours sous compétence locale, et diverses associations de protection de l’environnement travaillent à la création et au renforcement d’aires marines protégées, aboutissant dans les prochains mois, voire années, à la mise en place de nouvelles zones de protection forte sur 10% du Parc naturel de la mer de Corail.

Victoria Dockter