Le 8 octobre dernier se tenait la 19e Rencontre de notre partenaire CAP (Convergence animaux Politique), un moment clé pour l’intégration des préoccupations de bien-être animal dans le processus législatif français.
Cette édition était axée sur le Projet de Loi de Finances (PLF), offrant une plateforme cruciale pour influencer les décisions budgétaires qui façonneront l’avenir des animaux.
Photo credit : @FAIRSHOT – CAP 08 10 25
Comprendre le Projet de Loi de Finances (PLF)
Le Projet de Loi de Finances (PLF) est l’instrument législatif par lequel le Gouvernement prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir. En d’autres termes, c’est le budget annuel de la France.
Pourquoi le PLF est-il important pour les animaux ? Bien qu’il s’agisse principalement de chiffres, le PLF est l’occasion d’introduire des mesures concrètes, appelées amendements, qui ont un impact direct sur le bien-être animal. Ces amendements peuvent :
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Dédier des crédits spécifiques à des actions de protection (comme le financement de refuges ou de recherches).
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Modifier des taux de TVA ou créer des taxes incitatives ou dissuasives (par exemple, pour décourager certaines pratiques ou soutenir des filières respectueuses).
C’est là que l’action des parlementaires et des ONG prend tout son sens.
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L’engagement des Parlementaires : Un levier essentiel
La rencontre a débuté par une table ronde de haut niveau, honorée par la présence de plusieurs parlementaires engagés : Sandrine Rousseau, Corinne Vignon, Arnaud Bazin, Michel Castellani, Guy Benarroche, et Samantha Cazebonne.
Le rôle de ces élus est fondamental :
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Proposer et défendre les amendements : Seuls les parlementaires peuvent déposer et voter les amendements au PLF.
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Interpeller le Gouvernement : Ils peuvent exiger des éclaircissements ou des engagements budgétaires pour la cause animale.
Nous les remercions chaleureusement pour leur écoute attentive et leur volonté de traduire nos propositions en actes législatifs. Leur mobilisation est la clé pour que l’esprit des lois de protection animale se concrétise réellement par des moyens financiers.
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Notre action : Contrer l’Amendement « Panda » sur la TVA des zoos
Suite à la table ronde, les ONG membres dont Code animal ont pris la parole pour présenter en détail leurs propositions d’amendements.
De notre côté, nous avons eu l’occasion d’intervenir sur l’enjeu fiscal de l’exploitation animale, notamment en abordant l’épineux dossier de la TVA des parcs zoologiques.
L’enjeu de l’Amendement Panda :
L’« Amendement Panda » est le surnom donné à une disposition fiscale adoptée en 2017 (via la loi rectificative pour 2017). Cet amendement a fait passer le taux de TVA applicable aux zoos, respectant les conditions d’un arrêté de 2004, de 10 % à 5,5 %. Le surnom fait référence à la visite du Président de la République et de son épouse au parc zoologique de Beauval, quelques jours avant le vote, pour le baptême du bébé panda Yuan Meng, d’où la suspicion d’un « cadeau fiscal ».
Les Conséquences de l’Amendement
Cette réduction de TVA a un coût estimé pour l’État de 7,2 millions d’euros par an. Pour Code animal, cette mesure est inacceptable : elle est perçue comme un « traitement de faveur », en contradiction avec la position adoptée pour d’autres lieux culturels comme les musées ou les parcs botaniques, qui demeurent soumis au taux de 10 %.
Notre proposition : Rétablir l’équité et flécher le financement
Face à cette situation, notre action vise à rétablir le taux de TVA à 10 % pour les parcs zoologiques, par souci de cohérence et d’équité. Mieux encore, l’amendement que nous avons soutenu propose de flécher la somme récupérée (ces plus de 7 millions d’euros) vers la création de structures d’accueil (refuges et sanctuaires) pour les animaux sauvages exotiques. Un tel financement est vital, notamment pour prendre en charge les animaux issus des interdictions récentes concernant les cirques, garantissant ainsi un accueil convenable pour ces animaux en transition.
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Prochaines étapes
La présentation des amendements n’est que la première étape. Nous allons désormais travailler main dans la main avec les parlementaires pour s’assurer que nos propositions, y compris l’Amendement Panda, soient défendues avec force lors des débats budgétaires.
L’esprit de la loi et le bien-être des animaux dépendent de cette mobilisation !
