La Cour d’appel de Caen a rendu un arrêt ambivalent : elle maintient la culpabilité du directeur pour maltraitance animale, mais supprime toute sanction contraignante immédiate. Code animal s’inquiète de cette clémence face à des manquements graves.
Un dossier accablant validé en justice
Depuis 2019, l’Office français de la biodiversité (OFB) enquête sur le Parc animalier d’Écouves dans l’Orne, suite aux révélations d’anciens employés. Les infractions constatées sont multiples et sérieuses : suivi sanitaire défaillant, nourrissage insuffisamment rigoureux, détention et vente d’animaux sans les autorisations préfectorales nécessaires. Un vétérinaire a même qualifié la gestion du parc d’« amateurisme » lors d’un contrôle.
En juillet 2024, le tribunal correctionnel avait sanctionné fermement ces manquements : 50 000 euros d’amende (dont 25 000 avec sursis) et surtout une suspension d’activité d’un mois.
Cette dernière mesure était, pour Code animal, essentielle pour contraindre une mise en conformité rapide et protéger les 400 animaux détenus dans le zoo.
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Un appel qui vide la sanction de son effet
Le 14 août 2025, la Cour d’appel de Caen a certes confirmé la responsabilité pénale de M. Vincent Chauvin, directeur du parc, qui a lui-même reconnu son « manque de rigueur et sa négligence ». Mais la Cour a drastiquement allégé les sanctions :
- Suppression pure et simple de la suspension d’activité
- Réduction de l’amende à 30 000 euros, intégralement avec sursis
Pour Code animal, cette révision transforme la condamnation en simple avertissement théorique, sans effet contraignant immédiat.
En retirant la suspension opérationnelle, la justice renonce à son levier le plus efficace pour forcer une remise aux normes urgente.
L’argument économique au détriment des animaux ?
Le point le plus préoccupant de cette décision concerne la justification donnée par la Cour pour refuser la confiscation des animaux. Selon elle, une telle mesure aurait été « disproportionnée » car elle aurait « certainement » entraîné la fermeture du parc et le licenciement de ses employés.
Code animal s’interroge sur cette hiérarchie des priorités.
Si nous comprenons la légitimité des préoccupations sociales et économiques, peut-on vraiment faire primer la viabilité économique d’une entreprise sur la protection d’animaux victimes de maltraitance avérée ? Le principe de précaution et la lutte contre la maltraitance animale ne devraient-ils pas constituer la ligne rouge infranchissable, indépendamment des conséquences économiques ?
Cette décision pose une question fondamentale : jusqu’où le droit animalier peut-il être relativisé au nom de l’emploi et de l’économie locale ?
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Un sursis sous haute surveillance
M. Chauvin dispose désormais d’un an pour mettre l’intégralité de ses installations aux normes, sous peine d’une astreinte de 300 euros par jour de retard. Le parc est placé « sous observation vigilante ».
Code animal prend acte de ce délai, mais notre vigilance sera totale. Nous lançons un appel pressant aux services de l’État – Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et Office français de la biodiversité – pour qu’ils exercent une surveillance rapprochée et rigoureuse durant cette période cruciale.
Notre position : Les animaux d’abord
Les 400 animaux du Parc d’Écouves doivent être la priorité absolue. Ce sursis ne peut en aucun cas devenir une nouvelle occasion de reproduire les négligences déjà sanctionnées par la justice.
Le respect et la protection de l’animal doivent guider chaque décision concernant l’avenir de ce parc. La justice a donné une dernière chance : il appartient maintenant aux autorités de s’assurer, sur le terrain et sans complaisance, que cette chance ne se transforme pas en abandon des animaux à leur sort.
Code animal restera mobilisé et continuera à suivre ce dossier de près.
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Sources
Rédaction Alençon. ( ). Condamné à une fermeture temporaire il y a un an, ce parc animalier de l’Orne exonéré en appel. Actu.fr. https://actu.fr/normandie/le-bouillon_61056/condamne-a-une-fermeture-temporaire-il-y-a-un-an-ce-parc-animalier-de-lorne-exonere-en-appel_63215977.html
Ouest-France. (2025, 14 aout). La cour d’appel de Caen a tranché : le parc animalier d’Écouves ne fermera pas. https://www.ouest-france.fr/normandie/la-cour-dappel-de-caen-a-tranche-le-parc-animalier-decouves-ne-fermera-pas-8a5dc00c-78ea-11f0-86b5-962552fd955f
Ouest-France. (2024, 3 juillet). Son directeur condamné par le tribunal, un parc animalier de Normandie devra fermer un mois. https://www.ouest-france.fr/societe/justice/son-directeur-condamne-par-le-tribunal-un-parc-animalier-de-normandie-devra-fermer-un-mois-1ea51790-363b-11ef-9b10-5a27d20f46dc
