Le vote de la loi contre la maltraitance animale en 2021 était un moment historique. Aujourd’hui, près de quatre ans plus tard, l’attente est terminée. Il est temps de passer à l’action ! Code Animal lance le « Kit Citoyen : La Liste au Président » pour exiger l’application immédiate de cette loi cruciale. Nous refusons que la Loi Maltraitance Animale reste bloquée par l’absence de décrets d’application.
L’ENVOI DE LA LETTRE AU PRÉSIDENT EST GRATUIT, PAS BESOIN DE METTRE DE TIMBRE – COMME POUR LA LETTRE AU PÈRE NOËL !
ADRESSE DE L’ENVOI (À INSCRIRE CLAIREMENT SUR L’ENVELOPPE) :
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
PALAIS DE L’ÉLYSÉE 55,
RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORÉ
75008 PARIS
Modèle de lettre :
Objet : Demande de l’application urgente des mesures phares de la Loi 2021-1539 contre la maltraitance animale.
Monsieur le Président de la République,
Il y a maintenant 4 ans, la LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, votée sous votre quinquennat par l’ensemble des groupes politiques et portée par votre majorité, a suscité un immense espoir au sein de la société civile et des associations comme Code Animal. Les citoyens que nous sommes avons le sentiment d’avoir accompli notre part en réclamant cette loi. Or, l’État tarde à respecter sa part du contrat, en laissant de nombreuses mesures phares en suspens, faute de décrets d’application de la part du Ministère de la Transition Écologique notamment.
Je me permets de vous rappeler les deux urgences suivantes. L’absence de décret d’application engendre un vide juridique et moral insupportable.
- La fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants.
Depuis 2023, les naissances et les nouvelles acquisitions dans les cirques sont interdites en prévention de l’interdiction qui entre en vigueur en 2028. Or, l’association Code animal a relevé 24 cas de naissances illégales. Le problème est que l’interdiction n’est toujours pas assortie d’un décret de sanction pénale pour faire appliquer la loi. Ainsi, les autorités ne peuvent saisir les animaux et sanctionner les cirques afin de garantir la bonne transition. Aussi, à ce jour, il n’existe aucun inventaire pour anticiper les besoins de placement des animaux. Enfin, il y a un manque crucial de places en structures d’accueil pour tous les animaux de cirque laissant présager une catastrophe en 2028 avec le replacement en urgence de centaines d’animaux.
- La publication de la liste des espèces sauvages dont la détention est autorisée par les particuliers. Sans ce décret, l’encadrement de la détention d’animaux exotiques par les particuliers reste flou, permettant la poursuite de trafics et de situations de maltraitance que la loi était censée endiguer.
Monsieur le Président, la crédibilité de la loi de 2021 est en jeu. Pour que ces mesures ne restent pas de simples intentions politiques, je vous demande de vous saisir personnellement de ce dossier. Le rôle d’un Chef d’État est d’assurer que les lois votées soient réellement appliquées.
Dans l’attente, je l’espère, d’une application effective et rapide de cette loi majeure, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
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Une Victoire Gâchée par l’Inertie
En novembre 2021, la France se dotait d’une nouvelle législation ambitieuse. Parmi les mesures phares, l’article 15 de la Loi n° 2021-1539 prévoyait une interdiction claire : la reproduction d’animaux sauvages dans les établissements itinérants (cirques) devait cesser à partir du 30 novembre 2023.
C’était une immense victoire pour la protection animale, promettant la fin progressive de l’exploitation de tigres, lions ou éléphants dans ces conditions.
Mais la réalité est amère : la date limite est largement dépassée, et rien n’a changé.
Le Coupable : L’Absence de Décrets
Si la loi a été votée, son application effective est bloquée par un élément administratif simple, mais paralysant : l’absence de décrets d’application.
Malgré l’urgence et les engagements pris, le Gouvernement n’a toujours pas signé les textes d’application qui donneraient force de loi à l’interdiction.
Ce retard, qui dure depuis quatre ans après la promulgation, est inacceptable. Il maintient les animaux de cirques dans une situation juridiquement incertaine et, pire, permet la continuation de la reproduction qui était censée être stoppée. Les lionceaux et les tigrons continuent de naître et de grandir dans des conditions précaires.
Nous avons attendu. Nous avons interpellé. Aujourd’hui, nous agissons.
De la Liste au Père Noël à la Lettre au Président
À l’approche des fêtes, alors que les enfants écrivent leur liste de souhaits, nous vous proposons un acte citoyen fort : envoyer votre propre liste au destinataire qui détient la clé de l’application de la loi : le Président de la République, Emmanuel Macron.
L’objectif n’est pas d’attendre passivement, mais d’interpeller directement la plus haute autorité de l’État pour lui signifier que nous exigeons le respect du calendrier et la signature immédiate des décrets.
Découvrez Notre Kit Citoyen Gratuit
Pour faciliter cette démarche essentielle, Code Animal a conçu le Kit Citoyen « La Liste au Président ».
Ce kit, simple et totalement gratuit, vous offre tout ce dont vous avez besoin pour faire entendre votre voix :
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Un Modèle de Lettre Pré-rédigé : Un courrier courtois, mais ferme, adressé au Président, exigeant l’application totale de la loi 2021.
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L’Adresse Officielle de l’Élysée : Vous n’avez plus qu’à imprimer, signer et poster votre engagement.
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Des Instructions Claires : Un guide pas-à-pas pour assurer l’efficacité maximale de votre action.
C’est un geste simple. C’est un devoir civique. C’est un puissant outil de mobilisation.
L’Action Collective : Rejoignez le Mouvement !
Votre lettre est déjà un acte fort, mais nous pouvons faire plus. Pour amplifier notre message à l’échelle nationale, nous vous demandons de rejoindre notre mobilisation sur les réseaux sociaux.
Une fois votre lettre postée :
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Prenez un selfie avec votre enveloppe.
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Faites une photo de votre lettre glissant dans la boîte aux lettres.
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Partagez votre photo sur Instagram, Facebook en utilisant les hashtags officiels :
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#LetterChallenge
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#CodeAnimal
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Ensemble, prouvons au Gouvernement que cette loi ne restera pas lettre morte.
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