Le Conseil de l’Europe a récemment adopté une convention ambitieuse visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Cette convention, officiellement intitulée Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal, offre un cadre juridique pour sanctionner les crimes qui causent des dommages environnementaux graves, allant de la pollution industrielle à l’exploitation illégale des ressources naturelles, en passant par le trafic d’espèces protégées.
lire la conventionLa convention deviendra juridiquement contraignante dès que dix pays l’auront signée. L’ouverture aux signatures se fera à la fin de l’année 2025, et elle pourra inclure des États comme le Royaume-Uni et les 27 pays de l’Union européenne. Son adoption marque un pas important vers l’harmonisation des législations nationales en matière de protection de l’environnement, afin que les infractions graves soient sanctionnées de manière cohérente.
La convention définit de manière précise ce qui constitue un crime environnemental, en incluant notamment la pollution de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que le commerce et la capture illégaux d’espèces protégées.
Elle introduit également la notion d’écocide, c’est-à-dire des atteintes graves à l’environnement qui mettent en danger la santé humaine ou la survie des écosystèmes. Bien que cette notion ne soit pas encore formellement reconnue au niveau international comme un crime, la convention européenne ouvre la voie à sa reconnaissance et à sa sanction.
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Cette approche européenne s’inscrit dans un mouvement plus large de protection de la biodiversité et de lutte contre les crimes environnementaux. Elle rejoint et complète les efforts internationaux, comme la Résolution 2025 de l’ONU, qui marque un tournant dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces d’animaux sauvages.
Alors que la convention du Conseil de l’Europe met l’accent sur la criminalisation des atteintes graves à l’environnement et aux espèces protégées, la résolution de l’ONU propose des mesures concrètes pour renforcer la coopération entre les États, améliorer la traçabilité dans le commerce des animaux sauvages et soutenir la prévention du trafic.
Ensemble, ces instruments montrent que la protection de l’environnement et de la biodiversité nécessite une action coordonnée à la fois sur le plan régional et international.
La convention encourage également les États signataires à mettre en place des mécanismes efficaces pour enquêter sur les crimes environnementaux et poursuivre leurs auteurs, en garantissant que les sanctions soient suffisamment dissuasives pour prévenir les atteintes futures. Elle permet ainsi de combler certaines lacunes du droit pénal national et de fournir un cadre juridique clair pour la protection de la nature, tout en renforçant la responsabilité pénale des entreprises et des particuliers impliqués dans des activités illégales.
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Enfin, l’adoption de cette convention illustre l’importance d’une coopération européenne renforcée. En unifiant les définitions et les sanctions liées aux crimes environnementaux, les États membres pourront mieux protéger les écosystèmes, la faune et la flore, tout en soutenant les efforts internationaux contre le trafic faunique.
Il convient toutefois de nuancer l’impact de cette convention.
Même si elle offre un cadre juridique solide, son efficacité dépendra largement de sa ratification par les États, de la transposition concrète dans leurs législations nationales, et des moyens humains et financiers alloués pour faire appliquer ces nouvelles règles.
De plus, la coopération transfrontalière, la formation des autorités et la coordination avec d’autres instruments internationaux restent des défis majeurs pour que cette convention ait un effet réel sur le terrain.
En d’autres termes, elle pose les bases d’une protection renforcée de l’environnement, mais sa mise en œuvre sera déterminante pour qu’elle transforme réellement la lutte contre les crimes environnementaux et le trafic des animaux.
Sources :
Conseil de l’Europe. (2025, 14 mai). Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal. https://www.coe.int/fr/web/cdpc/convention-on-the-protection-of-the-environment-through-criminal-law
Village de la Justice. (2025, mai 14). Convention du Conseil de l’Europe sur l’environnement : pas avant, mais quelle portée réelle ? https://www.village-justice.com/articles/convention-conseil-europe-sur-environnement-pas-avant-mais-quelle-portee-reelle,53393.html
