Parmi les très rares associations entendues par le Groupe d’étude à la condition animale, nous avons porté devant les parlementaires le bilan de l’application de la loi de 2021 sur les animaux de cirque. Voici ce qui s’est passé, et ce que nous demandons.
Code animal à l’Assemblée nationale, auditionné par le Groupe d’étude à la condition et au bien-être des animaux dans le cadre de leurs travaux sur l’application de la loi contre la maltraitance animale de novembre 2021. Une présence rare : depuis sa création, le groupe n’a entendu qu’un nombre très limité d’organisations de la société civile sur ce sujet.
C’est une reconnaissance du travail de terrain que nous menons depuis des années sur la faune sauvage captive et une opportunité que nous avons saisie pour mettre des chiffres concrets, des noms et des cas documentés sur la table des élus.
Source : Code animal
Le Groupe d’étude à la condition animale : à quoi ça sert ?
Les groupes d’étude de l’Assemblée nationale sont des structures transpartisanes réunissant des députés autour d’un thème commun. Ils ne votent pas de lois, mais ils enquêtent, auditionnent et peuvent peser sur le gouvernement en posant des questions écrites, en interpellant les ministres ou en publiant des recommandations.
Être auditionné par ce groupe, c’est avoir la parole directement devant des parlementaires capables d’agir : déposer une question écrite au gouvernement, cosigner une lettre à un ministre, ou alerter leurs collègues en commission. C’est exactement ce qui s’est passé à l’issue de notre intervention.
📋 En bref
Le Groupe d’étude à la condition et au bien-être des animaux de la XVIIe législature était présidé par M. Emmanuel Blairy (RN, Pas-de-Calais) et rassemblait des élus de tous bords : LFI, Socialistes, Écologistes, Droite Républicaine, Démocrates, Horizons… C’est précisément cette diversité politique qui donne du poids à ses prises de position.
Ce que nous leur avons présenté
Notre intervention a porté sur l’application concrète du volet faune sauvage captive de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, celle qui prévoit, notamment, la fin progressive des animaux sauvages dans les cirques d’ici 2028.
Nous leur avons présenté le résultat de notre suivi terrain réalisé en 2024-2025 sur 165 cirques itinérants. Sur ces 165 structures, 59 détiennent encore des animaux non domestiques et 25 les utilisent toujours activement en spectacle. Les chiffres officiels du ministère recensent 328 fauves, 58 primates, 6 éléphants ou encore 2 hippopotames encore détenus en captivité dans ces établissements.
Nous avons surtout mis le doigt sur un paradoxe juridique criant : l’interdiction de reproduction dans les cirques est en vigueur depuis le 1er décembre 2023, mais le décret fixant les sanctions pénales applicables n’a toujours pas été publié. Résultat : des naissances illégales continuent, sans que personne ne soit inquiété.
Nous avons également présenté nos victoires judiciaires récentes : la saisie des 12 lions Zavatta en décembre 2024, la condamnation du cirque de Rome en mars 2025, la confiscation de 6 félins ordonnée par la Cour d’appel de Douai en décembre 2025 — pour montrer aux parlementaires que les tribunaux sont prêts à agir, mais qu’ils ne peuvent le faire qu’armés de textes réglementaires que le gouvernement refuse de publier.
⚠ Ce que nous avons documenté
Suite au travail d’enquête et de terrain de Code animal, nous avons découvert qu’au moins 24 naissances illégales de grands félins depuis décembre 2023.
Ce que les parlementaires ont décidé de faire
À l’issue de l’audition, les membres du groupe d’étude ont décidé d’adresser une lettre formelle au ministre délégué M. Lefèvre, compétent sur ce dossier, pour lui demander trois mesures concrètes :
Pour que l’interdiction de reproduction dans les cirques soit enfin assortie de peines pénales réelles. Sans ce décret, la loi reste insuffisante.
Avec un inventaire vérifié sur le terrain, un financement dédié aux refuges et sanctuaires, et un calendrier de mise en œuvre transmis au Parlement.
Pour faciliter le dialogue entre cirques souhaitant mettre leurs animaux au repos, structures d’accueil prêtes à les recevoir, et services de l’État. Un intermédiaire neutre, opérationnel, qui débloquerait concrètement les transitions.
Source : Unsplash
Pourquoi c’est important pour nous
Être auditionné à l’Assemblée nationale, ce n’est pas une fin en soi. C’est un levier. Chaque fois qu’une association de terrain prend la parole devant des élus avec des données vérifiées, des cas documentés et des demandes précises, elle rend plus difficile pour le gouvernement de continuer à ignorer le problème.
Le groupe d’étude a rendu ses conclusions. Les parlementaires ont écrit au ministre. Le compteur tourne désormais pour une réponse. Nous vous tiendrons informés des suites.
L’échéance qui approche !
