Archives par mois de publication: janvier 2023

Un trafic européen d’espèces protégées démantelé

Parmi les personnes arrêtées, une Girondine de 22 ans est suspectée d’être l’organisatrice de ce trafic d’animaux. Le 2 décembre, elle est mise en examen et placée en détention provisoire par le parquet de Bordeaux pour sept chefs d’accusation dont « détention et mise en vente d’espèces protégées » et « participation à une bande organisée ». Elle utilisait […]

Retour sur le rapport d’application de la loi contre la maltraitance animale de novembre 2021

Le rapport revient sur les dispositions du chapitre 3 de la loi, concernant l’interdiction de l’utilisation des animaux sauvages dans les spectacles et notamment dans les cirques itinérants. Malheureusement, aucun texte d’application n’a encore été publié à ce jour. Or, il est indispensable que des dispositifs transitoires concrets et détaillés soient prévus bien en amont […]

La mise en place de nouvelles mesures pour lutter contre les abandons et responsabiliser les propriétaires d’animaux de compagnie et d’équidés

Le « certificat d’engagement et de connaissance » pour la protection des équidés et des animaux de compagnie Selon le site du Ministère de l’Agriculture, le certificat est : Pour les animaux de compagnie, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses […]

Bilan des activités de Code Animal pour 2022

Nos grandes victoires : Suivi d’application de la loi contre la maltraitance animale de novembre 2021 Comme vous le savez, Code Animal a énormément œuvré pour la promulgation de la loi de novembre 2021 contre la maltraitance animale, notamment en mettant en place l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, une définition pour les structures d’accueil […]