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Décret sur la transition des cirques avec animaux sauvages : un pas en avant, mais des failles inquiétantes

Posté le par Code Animal
19
Mai

Le décret n°2025-396 du 30 avril 2025, publié récemment, vise à accompagner financièrement la transition des cirques itinérants qui détiennent des animaux sauvages. Cette mesure découle de la loi du 30 novembre 2021 qui interdit désormais les spectacles itinérants avec animaux d’espèces non domestiques.

Quelles aides prévoit ce décret ?

Le texte instaure cinq aides principales, destinées à encourager la fin des spectacles avec animaux et leur placement dans des structures adaptées :

  • Une aide forfaitaire jusqu’à 100 000 € par établissement pour arrêter les spectacles itinérants ;

  • Une aide liée au nombre d’espèces présentées ;

  • Un soutien financier pour le placement des animaux ;

  • Une aide mensuelle pour couvrir l’entretien des animaux durant la transition;

  • Une aide spécifique pour la stérilisation chirurgicale des animaux.

Ces mesures représentent plusieurs millions d’euros, un investissement important du Gouvernement.

Des points positifs

Le décret encadre bien dans le temps cette transition, avec une date limite fixée au 1er juin 2029. Il précise les pièces justificatives à fournir et prévoit des montants adaptés au nombre et à la nature des animaux concernés. L’intention d’accompagner la sortie progressive des animaux sauvages des cirques est claire.

Mais des failles majeures subsistent

Un vide juridique autour des cirques fixes
Le décret ne mentionne pas explicitement les cirques fixes alors que le communiqué de presse du Ministère de la Transition Ecologique le fait. Or, ces établissements restent une zone d’ombre qui pourrait permettre à certains de continuer à présenter des animaux sauvages malgré l’interdiction. Cette absence de clarté est préoccupante, d’autant plus que la loi de novembre 2021 pointe bien sur une obligation de respecter l’arrêté « zoo » de Mars 2004.

Un contrôle insuffisant, un risque de fraudes
Les aides sont accordées en grande partie sur simple déclaration sur l’honneur, sans contrôle systématique. Cela laisse la porte ouverte à des abus : naissances illégales, falsification de documents, ou autres détournements du dispositif. Sans garanties solides, l’efficacité de ce décret est compromise.

Omission préoccupante : les fauconniers
Les fauconniers, qui présentent eux aussi des animaux sauvages en spectacle, ne sont pas explicitement visés ni accompagnés dans ce dispositif. Cette omission crée une inégalité de traitement et affaiblit la cohérence de la politique visant à mettre fin aux spectacles avec animaux sauvages.

 

Nos recommandations pour un dispositif plus juste et efficace

  • Clarifier le champ d’application : intégrer les fauconniers dans le cadre réglementaire, et préciser la situation des espèces exclues, notamment les oiseaux.

  • Renforcer les contrôles : instaurer des inspections régulières, exiger des justificatifs certifiés, et prévoir des sanctions en cas de fraude, y compris la restitution des aides.

  • Soutenir concrètement les animaux : financer davantage la création et le développement de refuges et structures d’accueil pérennes, pour offrir un avenir digne aux animaux sortant des cirques.

  • Favoriser un dialogue transparent entre le ministère, les associations de protection animale, et les professionnels du spectacle.

Conclusion

Le décret n°2025-396 est une étape importante dans la transition des cirques vers des pratiques respectueuses du bien-être animal. Cependant, son succès dépendra de la rigueur avec laquelle il sera appliqué et contrôlé.

Pour que cette transition ne reste pas qu’un effet d’annonce, il est essentiel de combler les lacunes juridiques, d’assurer un contrôle strict, et d’accompagner concrètement les animaux et les professionnels concernés.

Chez Code Animal, nous continuerons à suivre ce dossier de près et à défendre une politique ambitieuse et cohérente pour la protection des animaux sauvages en captivité.

Sources

Code Animal