Alerte : Le Gouvernement doit agir pour l’application de la loi sur les animaux de cirque !

L’union fait la force. Suite à une action conjointe avec la Fondation 30 Millions d’Amis, Code Animal rend public le détail des préoccupations soulevées auprès du Gouvernement.

Face à la carence de l’État et au risque de voir la Loi 2021-1539 contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 sur les animaux de cirque devenir lettre morte, Code Animal et la Fondation 30 Millions d’Amis ont interpellé le Premier Ministre Sébastien Lecornu et la Ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Nous dénonçons un « laxisme d’État » qui met en péril l’interdiction de détention des animaux sauvages en cirque, prévue pour le 1er décembre 2028. Lisez ci-dessous les détails de notre courrier et nos demandes urgentes pour garantir une retraite méritée aux animaux.

Lire notre courrier

Photo credit : Code animal 

Le 22 octobre 2025, Code Animal et la Fondation 30 Millions d’Amis ont adressé un courrier officiel au nouveau Premier Ministre, Sébastien Lecornu, ainsi qu’à la Ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, pour dénoncer le « laxisme de l’État » concernant l’application de la Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021. Cette loi historique, adoptée à l’initiative de la majorité présidentielle, visait à lutter contre la maltraitance animale et à positionner la France parmi les pays progressistes en Europe.

Quatre ans après sa promulgation, nos organisations constatent avec gravité que sa mise en œuvre est « mise en péril », risquant de mener les circassiens et leurs animaux « dans l’impasse dans les prochaines années ».

  1. Impunité face à l’interdiction de reproduction

Le premier point d’achoppement est l’absence de décret nécessaire pour sanctionner la violation de l’interdiction de reproduction des animaux non domestiques dans les cirques, pourtant en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

  • Une carence inacceptable : Le Ministère de la Transition écologique refuse, pour l’heure, d’assortir cette infraction d’une peine pénale juste et proportionnée, rendant l’interdiction « inopérante ».
  • Des naissances illégales documentées : Face à cette impunité, Code Animal a documenté plusieurs naissances illégales:
    • Été 2024 : 9 lionceaux sont nés au Cirque Claudio Zavatta et ont dû être saisis après une longue bataille médiatique. Des naissances ont également été constatées dans deux autres cirques.
    • Été 2025 : 2 tigreaux sont nés au Cirque Zavatta-Muller.
  • Les circassiens s’affranchissent de la loi : Le responsable des cirques Zavatta, Franck Muller, a même publiquement affirmé que les animaux continueraient de se reproduire « faute de solution », une affirmation factuellement inexacte puisque la stérilisation ou la séparation des animaux est possible.

Ces naissances au mépris de la loi alourdissent la charge des sanctuaires qui devront accueillir les animaux à l’horizon 2028 et alimentent un trafic que les autorités peinent à endiguer.

Photo credit : Code animal 

  1. Manque de stratégie et de moyens pour l’accueil des animaux

L’interdiction de détention des animaux non domestiques sera opposable aux cirques dès le 1er décembre 2028. Or, l’État n’a toujours pas défini de stratégie viable pour l’accueil de ces centaines d’animaux.

  • Inventaire imprécis : Nos organisations réclament depuis la promulgation de la loi un inventaire précis et vérifié des animaux. Celui fourni par le Ministère de la Transition écologique n’est pas à jour et ne provient pas d’un contrôle de terrain, rendant impossible l’évaluation des besoins pour leur prise en charge.
  • Soutien financier déséquilibré : Le plan d’accompagnement des circassiens, publié en mai 2025, accorde des aides importantes sans garantir la bonne application de la loi. Dans le même temps, les structures d’accueil se heurtent à des blocages administratifs et l’État refuse d’allouer des fonds pour l’entretien à long terme de ces animaux.
  • Le risque du scandale : Les frais liés aux soins vétérinaires des animaux après une vie d’itinérance représentent un un coût majeur. Un fléchage des aides au détriment des structures d’accueil pourrait les mettre en péril et freiner l’effort collectif. Il est à craindre que, face aux difficultés financières, les circassiens ne puissent plus apporter les soins nécessaires, ce qui mènerait à un scandale médiatique pour lequel « la responsabilité de l’État sera pointée du doigt ».

Photo credit : Code animal

Notre Appel au Gouvernement

L’incertitude actuelle pèse lourd sur la transition des établissements concernés et met en péril l’efficacité de la loi. Sur la base de ces constats, nos organisations appellent le Gouvernement à agir de toute urgence sur trois points majeurs:

  1. La publication immédiate du décret visant à sanctionner la violation de l’interdiction de reproduction.
  2. L’établissement d’un inventaire précis et vérifié des animaux détenus.
  3. La mise en œuvre d’un véritable plan de soutien au replacement des animaux, destiné à renforcer la capacité des structures d’accueil et à participer de façon durable à l’entretien des animaux qui leurs sont confiés.

Nous avons demandé au Premier Ministre de réunir dès que possible les parties prenantes afin de trouver des solutions concrètes pour l’accueil et la prise en charge des animaux de cirque.

Code Animal restera mobilisé pour s’assurer du respect de la législation et du bien-être des animaux concernés.

Lire l'article de la Fondation 30 millions d'amis

Photo credit : Code animal