Législation et droits des animaux captifs (cirques, zoos...)

Législation sur les cirques

Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants.

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Une analyse des textes qui protègent les animaux et des règles que doivent respecter les établissements itinérants qui exhibent des animaux par Maître Arielle Moreau

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Arrêté ministériel du 21 août 1978 (aujourd'hui remplacé par l'arrêté du 18 mars 2011):

Arrêté fixant les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère *parcs zoologiques, ménagerie*

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Arrêté relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie*

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La législation relatives aux animaux dans les cirques dans les autres pays

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Législation sur les parcs zoologiques

Arrêté du 25 mars 2004

Arrêté fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (transcription de la Directive Zoo)

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Autres documents

Animal domestique ou sauvage ?

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques

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