Directives pour la garde et le dressage d'animaux sauvages dans les cirques
Introduction
Le Commissionnaire de l'Environnement a ordonné de développer, et a participé à l'élaboration de la présente publication, qui utilise la réglementation applicable (la Loi Viennoise sur la Protection et la Garde des Animaux, qui inclue tous les décrets pertinents, la Loi Viennoise sur le Divertissement Public et la Loi Viennoise sur le Transports des Animaux par Voie Routière) pour savoir si et sous quelles conditions la garde des animaux sauvages dans les cirques est autorisée par la loi à Vienne.(1)
Malheureusement, et avec tout le respect qui est dû au principe fédéral incarné par la Constitution Autrichienne Fédérale, la protection animale est toujours du ressort des provinces fédérales. Cela signifie que chaque province a actuellement ses propres standards légaux dans le domaine de la protection et de la garde des animaux.
A ce propos, les auteurs souhaitent insister sur la nécessité d'une législation fédérale uniforme, ainsi que de l'application des lois en rapport avec la protection animale.
Jusqu'à ce que ces compétences soient - éventuellement - restructurées, un accord correspondant entre toutes les provinces fédérales, conformément à l'article 15a de la Loi Fédérale Constitutionnelle semblerait être la condition minimale afin d'assurer l'uniformité nationale de la réglementation dans le domaine de la protection animale.
Le développement des présentes instructions a été rendu nécessaire au vu des problèmes et des exemples de non-respect des règlements concernant la garde des animaux (sauvages) dans les cirques, qui n'ont cessé d'éclater au grand jour ces dernières années.
Il est tout à fait impossible de garder des animaux sauvages dans des cirques d'une manière qui sont en accord avec les besoins de chaque espèce. Cependant, dans l'état actuel des choses, il arrive souvent que les besoins de chaque animal ne soient même pas pris en compte, et que pour les raisons qui suivent, on aille à l'encontre des exigences minimales d'une forme raisonnable de protection animale:
-La garde d'espèces animales est totalement inadaptées aux spectacles de cirques (voir "Partie spécifique")
-De nombreux animaux inadaptés au travail sur la piste sont trimbalés par les entreprises de cirques dans le seul but d'être montrés; on ne leur offre donc pas la possibilité de se mouvoir ou de se distraire.
Les spectacles d'animaux et les ménageries ambulantes ont déjà été interdits !
-Pour certaines espèces, des voyages fréquents causent un degré de stress si élevé qu'il doit être qualifié de cruauté envers ces animaux.
-La garde des espèces animales sauvages en danger d'extinction.
1. Status quo
Bien que la Loi Viennoise sur la Protection et la Garde des Animaux contienne des régulations relativement strictes en ce qui concerne la garde des animaux en général, elle n'est souvent pas appliquée.
Au contraire, la situation légale actuelle entraîne à la fois des incertitudes pour ceux qui y sont soumis et des problèmes d'application considérables pour les autorités et les experts:
-Pour les personnes soumises aux standards légaux sur le sujet (les entrepreneurs de cirques), il est souvent difficile de juger, dans des cas précis, si et comment une certaine espèce animale peut être gardée en accord avec les exigences légales. Cela est dû à un manque de stipulations concrètes et de conditions générales.
-Au vu du fait que les entrepreneurs de cirques n'ont actuellement pas besoin d'un permis officiel pour la garde des animaux (sauvages) et comme il n'a pas été précisément déterminé quelles espèces animales pouvaient être gardées, les autorités sont forcées de réagir "après coup", par exemple, après que le cirque et ses animaux soient déjà arrivés à Vienne et que les contraventions à la loi aient été confirmées.
-Les possibilités d'action des autorités ne sont efficaces que dans une certaine mesure :
Les peines encourues sont trop minimales pour être des sanctions efficaces (de plus, les règlements simplement orientés de façon formelle de la Cour d'appel ont tendance à être des obstacles).
Il serait beaucoup plus efficace de confisquer les animaux. Cependant, de tels "zone de quarantaine" sont en fait très difficiles à mettre en place, étant donné le manque d'espace pour accueillir les animaux et les frais correspondants.
2. Les solutions proposées
a) Instructions:
Le développement d'instructions établies scientifiquement concernant une forme acceptable et légalement conforme de garde des animaux pourrait être une étape importante vers la solution du problème ici présenté.
Les instructions doivent surtout informer le propriétaire de l'animal le plus tôt possible à propos des préconditions qui doivent être remplies afin de prévenir des problèmes avec les autorités concernées par la protection animale et le divertissement public. Les conditions de vie réelles d'aujourd'hui n'ont rien à voir avec l'image romantique d'une "grande famille du cirque composée d'humains et d'animaux" - souvent les animaux sont donnés sous bail ou loués par les propriétaires de cirques. C'est pourquoi il est particulièrement important que l'entrepreneur dispose de cette documentation avant de conclure ses contrats.
De plus, les instructions seront un instrument précieux qui aidera les autorités à décider de l'accord d'une autorisation pour la garde d'un ou de plusieurs animaux.
Ainsi, les instructions devront faciliter l'évaluation des sujets suivants:
- les animaux sauvages sont ils gardés dans des cirques en accord avec les exigences légales, et, si tel est le cas,
- sous quels préalables et conditions,
- quels types de dressage sont admissibles (par rapport à l'espèce de l'animal),
- ce que devraient être les exigences concernant le transport, les quartiers d'hiver, les gardiens et la nourriture;
Afin d'établir quelles espèces animales ne devraient pas du tout être gardées dans des cirques, il convient d'examiner les articles pertinents de la Loi sur la Protection Animale (les principes de protection animale, les formes de cruauté envers les animaux et les principes de garde des animaux) et de les mettre en relation avec chaque espèce animale.
Dans ce contexte, il est sans aucun doute d'une importance primordiale que les animaux soient gardés en accord avec les exigences de leurs espèces, sous espèces ou modèles de comportement. Si ne serait-ce qu'un seul de ces critères ne pouvait pas être satisfait, la garde de cette espèce animale dans des cirques serait, selon les auteurs, inadmissible.
D'autre part, ces instructions devront également servir à 'limiter les dégâts". C'est pourquoi elles comprennent, en plus d'une "liste rouge" détaillée - voir la partie spécifique, symbole x - de ces animaux qui ne doivent sous aucune condition être gardés dans des cirques ou dans des établissements similaires (car plusieurs des articles de la Loi de Protection Animale ne peuvent être respectés), des explications concernant les exigences minimales pour la garde et le dressage de ces espèces animales, dont la présence dans les cirques devrait également être interdite à l'avenir (étant donné qu'ils ne peuvent être gardés d'une façon en accord avec les besoins des espèces ou de chaque animal) , mais il faut ici tenir compte de "l'ancien stock", des animaux toujours en vie. Selon les auteurs, il ne devrait être permis de garder cet "ancien stock" que pour une période de transition, dans le cas où les présentes instructions seraient appliquées.
b)Mise en application de la loi
Les principales étapes légales vers une solution rapide sont les suivantes:
-
Une réglementation de transition devra être crée pour certaines des espèces animales inadaptées à la vie dans les cirques afin de prévenir d'inutiles problèmes concernant "l'ancien stock" (c'est à dire les animaux qui appartenaient à un cirque avant la clarification de la situation par les instructions ou avant la prise d'effet des standards légaux correspondants et non encore promulgués). Dans de tels cas, la poursuite de la garde de ces animaux ne devrait être permise que si elle est en accord avec les présentes instructions.
A cet effet, les cirques donnant des spectacles à Vienne devraient à l'avenir présenter une identification univoque (par exemple au moyen de marques ou de photos) et une liste de tous leurs animaux ainsi qu'un certificat d'origine. Alors que la mise en application de la loi correspondante apparaît comme difficile à maîtriser, cela constituerait une étape significative vers une solution juridiquement admissible du problème.
-identification individuelle et établissement de listes des animaux
-interdiction d'utiliser les animaux pour l'élevage
Etant donné qu'un gardien qualifié doit toujours être présent lors du transport des animaux (par exemple d'un endroit de spectacle à un autre), une provision légale correspondante semblerait également être utile et facile à mettre en oeuvre pour une période fixe.
La Loi Viennoise sur le Divertissement Public est d'une importance centrale pour résoudre le problème décrit ci-dessus: ce document contient des articles approfondis sur les préconditions sous lesquelles une licence de représentation de cirque peut être accordée, et à quoi devrait ressembler le lieu de représentation. Une décision administrative assurera si ce lieu est convenable.
Actuellement, seuls les aspects en rapport avec la technologie opérationnelle, les articles établis par le Code de Construction et la police de sécurité, ainsi qu'avec l'inspection de la Santé et les services vétérinaires - mais en aucun cas de la protection animale - sont pris en compte. C'est pourquoi cet article (Article 22 (7) de la Loi Viennoise sur le Divertissement Public) doit être amendé afin d'assurer que tout lieu de représentation de cirque soit également conforme aux articles de la Loi Viennoise sur la Protection Animale.
Heureusement, des travaux préliminaires approfondis afin de matérialiser ces amendements législatifs étaient déjà en cours au moment de l'achèvement des présentes instructions; ainsi, on peut espérer que le b) ci-dessus sera déjà mis en application début 1997.
c)La formation:
Les instructions et les exigences légales municipales constituent des approches importantes vers une solution; cependant, il faudrait également prêter attention à la formation supplémentaire des personnes officielles autorisées à mettre en application ces instructions dans la pratique administrative. Il semblerait utile de former les vétérinaires publics pour la garde et le dressage des animaux sauvages dans les cirques dans un des trois zoos autrichiens dirigés par des scientifiques. Le programme de formation devrait être développé en collaboration avec des biologistes et des zoologistes, et être fortement orienté vers le travail pratique.
Un programme de formation homogène pourrait promouvoir également une approche nationale unifiée et contribuerait à réfuter de potentielles critiques affirmant que les vétérinaires publics ne sont pas suffisamment familiers avec les problèmes de garde des animaux sauvages.
3.Structure des instructions
Les présentes instructions sont composées d'une
Elle contient des affirmations générales concernant les exigences minimales pour la garde des animaux sauvages. De plus, cette partie juxtapose les définitions des expressions "rester en accord avec les besoins des espèces" et "rester en accord avec les besoins de chaque animal"
ainsi que d'une
Cette partie fait la liste des exigences minimales spécifiques aux espèces d'une manière à "rester en accord avec les besoins de chaque animal" (2) Les espèces animales dont la garde doit être classée comme cruauté envers les animaux ou comme inadaptée aux besoins de chaque animal sont marquées du signe x. Irrespectueuse des considérations en rapport avec la protection animale, la garde d'espèces animales sauvages en voie de disparition doit être condamnée, étant donné que ces animaux se trouvent automatiquement en dehors des programmes internationaux de garde et d'élevage. Les espèces animales citées dans l'Annexe I de la Convention sur le Commerce International des Espèces de la Faune et de la Flore Sauvages en voie de disparition (CITES) sont donc marquées du signe (x).
Les critères pour l'accueil des animaux sauvages dans les cirques sont cités séparément selon qu'ils s'appliquent aux enclos intérieurs ou extérieurs ou aux parc à bétail.
En ce qui concerne les dimensions et l'architecture des enclos intérieurs, les auteurs présument que les animaux peuvent profiter des libertés fondamentales soi disant "mineures" de cette zone. Ceci fait référence au fait de se coucher, de se lever, de se reposer, de se nourrir, de s'abreuver, d'uriner et de déféquer, en accord avec les exigences des espèces respectives.
Les enclos extérieurs devraient en outre permettre aux animaux d'exprimer leurs modèles de comportement locomoteur et de confort, ainsi que de jouer et d'explorer.
Du point de vue de la protection animale, toute instruction sur la garde des animaux doit suivre les types normatifs des espèces en question. L'objectif premier doit par conséquent être de définir les caractéristiques biologiques et le comportement des espèces concernées. Le modèle comportemental général est composé de sphères de comportement individuels. C'est pourquoi la partie spécifique est subdivisée en plusieurs parties: le comportement social, de combat, sexuel, maternel, alimentaire, de boisson, d'excrétion, locomoteur, de repos, de confort, d'exploration et territorial;
et d'un
L'annexe contient une vue générale des aspects les plus importants de la réglementation, ainsi qu'une fiche de travail afin de mener à bien les exigences minimales pour la garde des animaux sauvages et un spécimen de "feuille de données" pour les vétérinaires publics.
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(1) Voir: vue générale sur les standards légaux à ce sujet
(2) Les auteurs souhaitent affirmer une fois encore qu'il semble tout à fait impossible de garder des animaux sauvages d'une manière "en accord avec les besoins des espèces", bien que la loi mentionne, précisément, cet objectif !
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