Actualité politique sur les animaux captifs, 13ème législature (depuis 2007)
Questions écrites relatives à l'utilisation des animaux dans les cirques.
Question écrite n° 36939 - 13ème législature posée par M. Dupont-Aignan Nicolas (Essonne - Députés n'appartenant à aucun groupe)
publiée au JO le 09/12/2008
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la situation des animaux sauvages dans les cirques. En effet, contrairement à une idée reçue, l'utilisation des animaux sauvages n'est pas une composante historique et culturelle du cirque, mais un apport « exotique » directement lié aux importations coloniales puisque les premières ménageries sont apparues en 1830. Depuis lors, les consciences ont évolué et il est aujourd'hui communément admis que la maltraitance animale est un délit. Or la situation des animaux sauvages dans les cirques, de par leurs conditions de détention, de dressage et d'utilisation à des fins récréatives et ludiques sont en contradiction formelle avec les impératifs biologiques et les besoins physiologiques de leur espèce. C'est pourquoi il lui demande de prendre des dispositions pour interdire l'utilisation de toutes les espèces classées en annexe 1 de la convention de Washington dans les cirques et, plus généralement, de proscrire l'utilisation de tout animal dans des conditions incompatibles avec les caractéristiques de son espèce, comme le stipule l'article L. 214-1 du code rural, pour le seul divertissement de l'homme.
Réponse du ministère : Écologie
parue au JO le 19/10/2010
S'agissant de protection des animaux, il est rappelé qu'à l'issue des rencontres « Animal et Société » qui se sont déroulées au premier semestre 2008 sous l'égide du ministre de l'agriculture et de la pêche, un plan de 34 actions immédiates a été annoncé par le Gouvernement. La proposition d'action n° 23 concernait la définition de nouvelles règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a mis en place, dès septembre 2008, un groupe de réflexion associant les professionnels concernés et les associations nationales de protection des animaux représentatives. Deux réunions de travail ont ainsi été organisées les 22 octobre 2008 et 12 mai 2009. Le principal objet du texte est bien de définir des conditions précises d'entretien des animaux permettant d'assurer leur bien-être en répondant au mieux à leurs besoins comportementaux. Des objectifs de sécurité des personnes, de traçabilité des animaux et des activités des établissements sont également poursuivis. Si les associations de protection des animaux ont bien pris part aux discussions techniques sur le texte et même admis certaines avancées en matière de suivi et de contrôle des établissements ou d'hébergement des animaux, elles ont toutefois sollicité une stérilisation des animaux mâles et une suppression des entrées d'animaux sauvages dans les cirques sous deux ans. Ces dernières demandes n'ont effectivement pas pu être retenues par le MEEDDM. D'une part, la castration, qui pourrait modifier le comportement des animaux, est interdite par l'article R. 214-84 du code rural. Elle ne peut donc en aucun cas être préconisée comme moyen d'empêcher la reproduction des animaux dans les cirques. De plus, à ce jour, les cirques détiennent des animaux non domestiques d'espèces protégées ou non, nés et élevés en captivité pour la très grande majorité d'entre eux. Ces établissements de présentation au public doivent disposer des autorisations délivrées en application notamment des articles L. 412-2 et L. 412-3 du code de l'environnement, à savoir le certificat de capacité pour le responsable des animaux et l'autorisation d'ouverture pour les installations. Les services de contrôle de l'administration veillent à ce que ces dispositions réglementaires en vigueur soient respectées strictement. D'autre part, l'objectif du travail conduit est bien d'encadrer de façon raisonnée et non d'interdire les activités des cirques utilisant des animaux d'espèces non domestiques. Il apparaît d'ailleurs qu'une telle interdiction de présentation des animaux sauvages dans les cirques ne relèverait pas d'un arrêté ministériel, mais bien d'une modification législative. Les difficultés de conciliation entre les différentes parties du groupe de travail ne doivent pas aujourd'hui contrarier l'avancée de ce dossier et cela d'autant plus que l'écoute des professionnels et des associations par les services concernés a abouti à un projet de texte équilibré, soumis le 2 septembre 2009 à la formation d'étude de la Commission nationale pour la faune sauvage captive. Cette dernière a donné un avis favorable au projet. La commission intègre parmi ses membres un représentant de l'association France Nature environnement qui oeuvre en faveur de la protection du bien être-animal et de la faune sauvage. Elle est en effet consultée sur toute mesure réglementaire concernant la présentation au public des animaux sauvages tenus en captivité. En vertu de l'article R. 413-9 du code de l'environnement, ce texte a également été soumis le 6 mai 2010 au Conseil national de la protection de la nature, qui a rendu un avis favorable. Ce texte, cosigné avec le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, entrera en vigueur très prochainement, après publication au Journal officiel de la République française.
Question écrite n° 71891 de M. Mancel Jean-François (Oise - Union pour un Mouvement Populaire)
publiée au JO le 23/02/2010
M. Jean-François Mancel alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Valence le 29 janvier 2010 condamnant un cirque à une amende et à la confiscation de deux éléphants et d'un jaguar et de leurs convois routiers pour n'avoir pas été en règle au regard de certaines dispositions administratives alors que ni la sécurité du public, ni le traitement des animaux n'étaient en cause. Ce jugement ayant été rendu à la demande de deux associations qui se disent défendre les animaux, il souhaiterait savoir si l'application sans discernement des textes existants ne risquent pas de porter atteinte à l'activité des cirques en les empêchant de présenter des animaux, alors qu'ils sont parfaitement bien traités, ce qui nuirait gravement à un spectacle traditionnel, familial et populaire.
Réponse du ministère : Écologie
parue au JO le 19/10/2010
S'agissant de protection des animaux, il est rappelé qu'à l'issue des rencontres « Animal et Société » qui se sont déroulées au premier semestre 2008 sous l'égide du ministre de l'agriculture et de la pêche, un plan de 34 actions immédiates a été annoncé par le Gouvernement. La proposition d'action n° 23 concernait la définition de nouvelles règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a mis en place, dès septembre 2008, un groupe de réflexion associant les professionnels concernés et les associations nationales de protection des animaux représentatives. Deux réunions de travail ont ainsi été organisées les 22 octobre 2008 et 12 mai 2009. Le principal objet du texte est bien de définir des conditions précises d'entretien des animaux permettant d'assurer leur bien-être en répondant au mieux à leurs besoins comportementaux. Des objectifs de sécurité des personnes, de traçabilité des animaux et des activités des établissements sont également poursuivis. Si les associations de protection des animaux ont bien pris part aux discussions techniques sur le texte et même admis certaines avancées en matière de suivi et de contrôle des établissements ou d'hébergement des animaux, elles ont toutefois sollicité une stérilisation des animaux mâles et une suppression des entrées d'animaux sauvages dans les cirques sous deux ans. Ces dernières demandes n'ont effectivement pas pu être retenues par le MEEDDM. D'une part, la castration, qui pourrait modifier le comportement des animaux, est interdite par l'article R. 214-84 du code rural. Elle ne peut donc en aucun cas être préconisée comme moyen d'empêcher la reproduction des animaux dans les cirques. De plus, à ce jour, les cirques détiennent des animaux non domestiques d'espèces protégées ou non, nés et élevés en captivité pour la très grande majorité d'entre eux. Ces établissements de présentation au public doivent disposer des autorisations délivrées en application notamment des articles L. 412-2 et L. 412-3 du code de l'environnement, à savoir le certificat de capacité pour le responsable des animaux et l'autorisation d'ouverture pour les installations. Les services de contrôle de l'administration veillent à ce que ces dispositions réglementaires en vigueur soient respectées strictement. D'autre part, l'objectif du travail conduit est bien d'encadrer de façon raisonnée et non d'interdire les activités des cirques utilisant des animaux d'espèces non domestiques. Il apparaît d'ailleurs qu'une telle interdiction de présentation des animaux sauvages dans les cirques ne relèverait pas d'un arrêté ministériel, mais bien d'une modification législative. Les difficultés de conciliation entre les différentes parties du groupe de travail ne doivent pas aujourd'hui contrarier l'avancée de ce dossier et cela d'autant plus que l'écoute des professionnels et des associations par les services concernés a abouti à un projet de texte équilibré, soumis le 2 septembre 2009 à la formation d'étude de la Commission nationale pour la faune sauvage captive. Cette dernière a donné un avis favorable au projet. La commission intègre parmi ses membres un représentant de l'association France Nature environnement qui oeuvre en faveur de la protection du bien être-animal et de la faune sauvage. Elle est en effet consultée sur toute mesure réglementaire concernant la présentation au public des animaux sauvages tenus en captivité. En vertu de l'article R. 413-9 du code de l'environnement, ce texte a également été soumis le 6 mai 2010 au Conseil national de la protection de la nature, qui a rendu un avis favorable. Ce texte, cosigné avec le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, entrera en vigueur très prochainement, après publication au Journal officiel de la République française.
Question écrite n° 09614 de M. Roger Madec (Paris - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1782
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences de l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. La tournée estivale des cirques n'est pas sans rappeler la triste réalité du sort des animaux sauvages prisonniers de ces entreprises. Derrière le spectacle, les coulisses sont souffrances pour des animaux dressés par les coups et la privation de nourriture. 1 300 animaux subissent une grande maltraitance dans quelque 200 cirques en France. Alors que l'on parle du respect de l'environnement, aujourd'hui encore des animaux sauvages naissent dans les cirques, vivent et meurent dans des cages minuscules embarquées sur des camions qui sillonnent les routes dix mois sur douze, par tous les temps, parcourant parfois plus de mille kilomètres à chaque trajet. Au-delà du problème que pose la vie animale en cage, l'élu a un devoir de protection vis-à-vis de la population. De trop nombreux accidents ont eu lieu lors d'installations de cirques itinérants dans les villes, dont certains ont été mortels. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisagerait l'interdiction des cirques avec animaux sauvages sur le territoire français, à la fois pour la protection des citoyens et pour la protection des animaux.
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2751
Sur les questions d'utilisation et de protection des animaux, il est rappelé qu'à l'issue des rencontres « Animal et Société » qui se sont déroulées au premier semestre 2008 sous l'égide du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche un plan de 34 actions immédiates a été annoncé par le Gouvernement. La proposition d'action n° 23 concernait la définition de nouvelles règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques. Celles-ci visent à encadrer de façon raisonnée les activités des établissements de spectacles itinérants qui présentent au public des espèces non domestiques telles que des fauves ou des éléphants. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a mis en place en septembre 2008 un groupe de réflexion associant les professionnels du cirque et les associations nationales représentatives de protection des animaux. Deux réunions de travail ont ainsi été organisées le 22 octobre 2008 et le 12 mai 2009. Le principal objet du texte en cours de finalisation est bien de définir des conditions précises d'entretien des animaux pour assurer leur bien-être en répondant au mieux à leurs besoins comportementaux. Des objectifs de sécurité de personnes, de traçabilité des animaux et des activités des établissements sont également poursuivis. Si les associations de protection des animaux ont pris part aux discussions techniques sur le texte, elles ont toutefois sollicité une stérilisation des animaux mâles conduisant à une disparition progressive des animaux sauvages dans les cirques français. Cette demande n'a pas été retenue par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La castration comme moyen de changer le comportement des animaux est interdite par l'article R. 214-84 du code rural et ne peut donc en aucun cas être préconisée comme moyen d'empêcher la reproduction des animaux dans les cirques. L'objectif du travail conduit par le Gouvernement est bien d'encadrer et non d'interdire les activités des cirques utilisant des animaux d'espèces non domestiques. Une interdiction de l'utilisation des animaux sauvages relèverait d'une modification législative qui n'est pas à l'ordre du jour. Il doit être souligné que l'écoute par le Gouvernement des professionnels et des associations a abouti à un projet de texte équilibré qui devrait entrer en vigueur dès la fin d'année 2009 et apporter des garanties en termes de la bien-traitance des animaux et de la sécurité du public. Enfin, aucune disposition communautaire ne prévoit l'interdiction de la présentation au public des animaux sauvages dans les cirques. Il convient donc d'éviter de pénaliser de façon particulière les professionnels français qui bénéficient d'une grande expérience. Dans la même optique, les autorités néerlandaises ont récemment écarté l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et déclaré privilégier, comme le fait le Gouvernement français, un meilleur encadrement réglementaire des activités des cirques.
Notre avis : Le ministère de l'écologie semble avoir oublié toutes les propositions des associations présentes, ces propositions préconisaient bien d'autres mesures que la castration. La proposition d'action n°23 à l'issue des rencontre "animal et société" n'est pas le résultat d'un accord. Code animal, en accord avec les autres associations présentes, a d'ailleurs tant lors de ces rencontres que lors des réunions au Ministère de l'écologie, rappelé, que ces mesures "normatives" ne pouvaient répondre à la problématique de la détention des animaux dans les cirques. Et qu'il fallait, comme le préconise nombres de spécialistes du comportement animal, aller vers une interdiction des espèces sauvages dans les cirques. Le Ministère a semble t-il préféré céder face aux menaces virulentes du monde du cirque plutôt que de répondre aux arguments fournis des défenseurs des animaux....
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- A la lecture du rapport de Code Animal, le député de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan a posé une Question écrite au gouvernement :
Question n° 36939 publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10589 : M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la situation des animaux sauvages dans les cirques. En effet, contrairement à une idée reçue, l'utilisation des animaux sauvages n'est pas une composante historique et culturelle du cirque, mais un apport « exotique » directement lié aux importations coloniales puisque les premières ménageries sont apparues en 1830. Depuis lors, les consciences ont évolué et il est aujourd'hui communément admis que la maltraitance animale est un délit. Or la situation des animaux sauvages dans les cirques, de par leurs conditions de détention, de dressage et d'utilisation à des fins récréatives et ludiques sont en contradiction formelle avec les impératifs biologiques et les besoins physiologiques de leur espèce. C'est pourquoi il lui demande de prendre des dispositions pour interdire l'utilisation de toutes les espèces classées en annexe 1 de la convention de Washington dans les cirques et, plus généralement, de proscrire l'utilisation de tout animal dans des conditions incompatibles avec les caractéristiques de son espèce, comme le stipule l'article L. 214-1 du code rural, pour le seul divertissement de l'homme.
- Par ailleurs, le député Georges Tron a posé une question relative à l'avancée de la législation sur la détention des animaux dans les cirques :
Question n°36455 publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10316 M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la présence des animaux au cirque. Plus de 13 millions de spectateurs vont régulièrement tous les ans au cirque. 12 millions fréquentent les spectacles de cirques traditionnels présentant des animaux sur leurs pistes. Face aux lobbying et aux attaques de diverses associations, le Syndicat national du cirque et le Club du cirque français souhaitent qu'une réglementation claire soit mise en place sur la présence des animaux au cirque. Un projet de décret avait été évoqué il y a deux ans mais le ministère n'y a pas donné suite. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour préserver ce patrimoine culturel français et mondial.
Réponse du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, publiée au JO le : 27/01/2009 page : 722
La France s'est dotée depuis de nombreuses années (1976) d'un arsenal législatif et réglementaire spécifique en matière de protection animale. Le code rural dispose que l'animal est considéré comme un être sensible, et qu'il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité. Il précise également que le propriétaire d'un animal doit le placer dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques. Dans ce sens, la charte d'accueil des cirques dans les communes a été signée le 23 mai 2001 par le ministère de la culture et de la communication, l'Association des maires de France, la Fédération nationale des maires pour la culture et différents syndicats en relation avec le cirque. Par ailleurs, le Président de la République a chargé le ministère de l'agriculture et de la pêche d'organiser les rencontres « animal et société ». Elles ont associé pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués dans la protection animale : des représentants des parlementaires et des élus des collectivités territoriales, des représentants des secteurs professionnels, des représentants des associations de protection de l'animal et de l'environnement, des scientifiques et les administrations concernées. Trois groupes de travail ont été constitués. Le troisième groupe, intitulé « Animal, économie et territoires », a analysé, entre autres thématiques, les questions portant sur l'utilisation de l'animal dans les activités économiques (élevage, cirques, zoos...). Le 8 juillet 2008 a été annoncé un plan d'action de trente-quatre mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France. Certains des thèmes abordés concernant les espèces animales sauvages, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a été directement impliqué dans ces rencontres. Ainsi, pour la mesure n° 23, concernant la définition de règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques, le ministère précité mène actuellement un travail, en concertation avec les professionnels concernés et les associations nationales représentatives, pour encadrer par un arrêté ministériel spécifique l'activité des établissements de spectacles itinérants qui utilisent des animaux. La première réunion de la commission chargée du suivi des rencontres « Animal et société » a eu lieu le 12 décembre 2008. Alors que la protection animale constitue une préoccupation croissante des Français, les rencontres « Animal et société » ont permis d'engager un dialogue constructif sur la place que notre société fait aux animaux et d'identifier les mesures concrètes conciliant les intérêts économiques, culturels et religieux avec les exigences de la protection animale.
