TVA des zoos : Contrer l’amendement Panda

Loi rectificative pour 2017 promulguée par Emmanuel Macron le 28 décembre 2017 par l’article 72. Depuis 2018, le taux de TVA est resté à 5.5% pour les zoos répondant à l’arrêté de 2004. Cet amendement a été adopté à l’Assemblée nationale lors de la séance du mardi 19 décembre, à la suite d’une proposition du … Lire la suite de TVA des zoos : Contrer l’amendement Panda