Législation belge

12/09/2005 - Communiqué de presse (GAIA - Animaux en péril) - Le nouvel AR bien–être des animaux de cirque, publié au Moniteur Belge, entrera en vigueur le 1er décembre.

28/07/2005 - Communiqué de presse commun de Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique de l'Association des directeurs de cirques belges représentée par les Cirques Bouglione, Monelly et Malter et de la Protection animale représentée par les organisations Gaia et Animaux en péril : "Arrêté royal visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public"

18/05/2005 (BELGA)- Demotte retire sa directive sur les animaux de cirque (GvA/BvL) -
Le ministre en charge du Bien-être animal, Rudy Demotte (PS), a retiré mardi son propre Arrêté Royal qui interdisait les animaux sauvages dans les cirques. En juillet dernier, Rudy Demotte avait pris un Arrêté Royal interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques se produisant en Belgique, en application de la loi de 1986 sur la protection des animaux. En agissant ainsi, M. Demotte avait supprimé les exceptions légales prévues pour les cirques. Et, une telle suppression ne pouvait se faire que par le parlement. Début août, le Conseil d'Etat a suspendu l'AR, sur base d'une requête introduite par Alexandre Bouglione et l'asbl European Circus Festival. Le Conseil d'Etat a jugé que l'Arrêté Royal ne suffisait pas et qu'une loi et un débat parlementaire étaient nécessaires en la matière. Le Conseil d'Etat a aussi reconnu que l'AR causait un préjudice grave. M. Demotte n'a pas attendu que le Conseil d'Etat supprime l'Arrêté Royal et l'a retiré lui-même. Entretemps, un accord est intervenu entre M. Demotte et les responsables de cirques. (GFR)

23/09/2004 (GAIA) - Nouvelle concertation
Les organisations de défense des animaux acceptent l'invitation pour arriver le plus vite possible à de nouvelles mesures efficaces - GAIA, ANIMAUX EN PERIL et VEEWEYDE se concerteront à nouveau avec le ministre Demotte à propos de l'initiative que ce-dernier veut prendre pour le bien-être des animaux dans les cirques. Voilà ce qui ressort de l'entretien de trois heures qu'a eu le ministre Demotte avec les délégués des organisations de défense des animaux.

13/09/2004 (GAIA) - L'ACCORD DES CIRQUES DE DEMOTTE EST ILLEGAL
L'accord avec les cirques est contraire à l'arrêté du conseil d'Etat, constatent les juristes de Gaia, Veeweyde et Animaux en péril.

10/09/2004 (Libre Belgique) - Le cirque n'est pas encore terminé
Feuilleton de l'été, le dossier portant sur l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques serait-il en passe d'être résolu? Rien n'est encore gagné, même si un projet d'accord est intervenu mercredi soir entre le cabinet du ministre fédéral du Bien-être animal, Rudy Demotte (PS), et les directeurs de cirques.

09/09/2004 (GAIA) - GAIA, VEEWEYDE ET ANIMAUX EN PERIL : 'L'accord avec le monde du cirque et Demotte est une tromperie, une catastrophe pour les fauves et les éléphants' - 'Ministre du bien-être animal ? Non, ministre du cirque Bouglione'

09/09/2004 (RTL.be) - Accord en Demotte et le monde du cirque
l'Accord doit être traduit dans un arrêté royal qui devrait entrer en vigueur avant fin 2004. Il stipule notamment l'interdiction des ongulés dans les cirques et un régime plus strict d'identification des animaux.

13/08/2004 (Libre Belgique ) - Le cirque doit montrer patte blanche
(Dr Yvan Beck – Président de Planète Vie RNS) Se questionner sur la présence d'animaux dans les cirques s'inscrit dans l'évolution des mentalités. Pourquoi dès lors courir derrière des requêtes obsolètes ?

09/08/2004 (LRPBO) - "Animaux sauvages et cirques : Mise au point"
Un communiqué de presse de la Protection des Oiseaux

04/08/2004 (Libre Belgique ) - Les cirques retrouvent le sourire
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté royal interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques. Motif: une telle interdiction doit se faire par la voie d'une loi. Une solution de compromis va être recherchée.

03/08/2004 (GAIA) - Communiqué de GAIA
GAIA et d'autres organisations de défense des animaux : "Dommage mais heureusement que le ministre Demotte cherche d'autres solutions pour interdire les mammifères sauvages dans les cirques car il doit être mis fin aux souffrances des tigres, des lions, des éléphants, etc…"

23/07/2004 (DH Net) - "Le palais de Monaco va adresser une lettre au roi Albert et au gouvernement belge, pour que l'on réexamine cette mesure d'interdiction. Le prince Rainier est un grand ami et un fin connaisseur du cirque."

22/07/2004 (RTBF) - Les directeurs de cirques font appel au roi
L'arrêté royal a été pris par le ministre en charge du Bien-être animal, Rudy Demotte, à la suite du constat qu'aucun cirque ne répond aux normes minimales en vigueur sur le bien-être animal (cages trop petites, tigres et éléphants privés de baignade, déplacements fréquents). "Les animaux sauvages ne peuvent en outre se produire qu'après de nombreuses heures de dressage, préjudiciables à leur santé physique et psychique ainsi qu'à leur instinct naturel. Le dressage a pour seul but de manipuler l'animal afin de la faire obéir machinalement aux ordres qui lui sont donnés. De telles représentations donnent au public, et surtout aux jeunes, une image erronée de l'animal", explique M. Demotte.

22/07/2004 (DH Net) - À terme, plus aucun mammifère sauvage sous les chapiteaux
Rudy Demotte a tranché : à terme, plus aucun mammifère sauvage - tigre, lion, éléphant... - ne pourra être utilisé dans les spectacles de cirque se produisant en Belgique. Le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, qui a également le bien-être des animaux dans ses compétences, vient de signer un arrêté royal signifiant la fin progressive de l'exploitation de ces espèces sous les chapiteaux. Un souci déjà exprimé dans l'accord de gouvernement et qui représente une véritable révolution, tant ces animaux symbolisent, aux yeux de beaucoup, l'essence du cirque, disons, de notre enfance. Fin progressive, donc, dans la mesure où une période d'adaptation est accordée aux propriétaires de cirque et/ou d'expositions animalières itinérantes.

19/07/2004 (GAIA) - Communiqué de presse de Gaia
GAIA à propos de l'interdiction légale des animaux sauvages dans les cirques : 'Un grand pas en avant pour le bien-être des animaux. Cela fait 90 ans que les protecteurs des animaux attendent ce résultat'. GAIA demande au ministre Demotte de déterminer rapidement la date butoir de transition et d'élargir l'interdiction aux reptiles et aux oiseaux sauvages