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Code Animal dans l'arène politique pour une évolution de la politique sur les animaux :



Intervention au Ministère de l'Ecologie
:

Code animal est intervenu en 2009 au ministère de l'écologie lors d'une table ronde réunissant associations, professionnels du cirque et administration afin d'apporter son expertise et son expérience quant à la détention et au dressage des animaux sauvages dans les cirques. Cette réunion organisée par le Ministère vise à proposer un nouvel arrêté cirque, celui-ci devrait être publié en 2010. Code animal a réaffirmé que si cet arrêté marquait une avancée, il était très insuffisant, ne remettant pas en cause la détention des animaux sauvages, même pour des animaux particulièrement vulnérables.

A notre demande, Mme la député des Bouches du Rhône Maryse Joussains Masini interpelle en mars 2009, le Minsitère de l'écologie :

"C'est bien volontiers que j'écris ce jour à Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie. Il est temps que nos politiques agissent, non seulement pour le peuple, mais aussi pour les animaux et leurs droits.
Il est temps que l'on mette un terme à ce commerce odieux, à ce crime commis contre la sensibilité, à cette coercition, à cette indignité. Vous pouvez compter sur mon soutien
."

Intervention lors des Rencontres Animal et Société :

Code animal a été invité à deux reprises en 2008, par le ministère de l'Agriculture afin de débattre au sein du groupe 3 "Animal, économie et territoires" des Rencontres Animal et Société quant à nos revendications pour une évolution de la législation des animaux dans les cirques. Malgré notre insistance et celui des internautes qui sont largement intervenus lors de la phase de consultation du public, les responsables de ces rencontres n'ont pas inscrits comme proposition la demande de limitation des espèces sauvages, et notamment l'exclusion des espèces ne pouvant être détenu dans des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques, conformément à l'art.L.214.1 du code rural.

* Proposition n°6 (GP3) : Finaliser et publier rapidement le projet d'arrêté soumettant à autorisation l'utilisation d'animaux vivants d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants et fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent cette activité,
* Proposition n°7 (GP3) : Définir des conditions spécifiques concernant l’instruction des dossiers relatifs à l’attribution des certificats de capacité, en prenant en compte la validation des acquis professionnels et les caractéristiques des populations professionnelles concernées par l’attribution de ces certificats.
* Proposition n°13 (GP3) : Mettre en place un dispositif permettant l'inventaire et le suivi administratif par les services de contrôle, des établissements mobiles (chapiteaux) de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
* Proposition n°14 (GP3) : Sensibiliser les services d'inspection aux conditions et règles de fonctionnement des gallodromes (pas de paris, pas de nouvelles implantations).

Voir le site des rencontre animal et société >>

Rencontre avec le Syndicat National du Cirque - février 2008

Le 19 février, à la demande de la SPA, un débat a été organisé à l'Association des Maires de France entre le Syndicat National des Arts du cirque (Raoul Gibault - cirque Medrano, Michel Palmer - cirque Arlette Gruss, Christophe Herry - cirque Pinder et Stéphan Gistau - cirque Amar ) et des associations de défense animale (Caroline Lanty - SPA, Arnauld Lhomme - Fondation Assistance Aux Animaux et Franck Schrafstetter - Code Animal), la réunion était présidée par Josette Cheval (maire-adjoint de Rouen).
Les associations ont insisté sur les conditions de vie des animaux et les troubles du comportement qui en découlent tant dans les petits cirques que dans les grands (Démonstration). Malheureusement, les représentants des cirques ont rejeté toutes les propositions d'ouverture et ont argumenté sur le fait qu'un lion est finalement plus heureux en cage que dans une nature où il risque de se faire tuer, arguant au passage que tous les torts revenaient aux petits cirques...

Proposition Commune des associations et fondations de défense animale dans le cadre de la révision de l'arrêté du 21 août 1978 sur les installations mobiles

> Voir la proposition

Code Animal a lancé depuis plusieurs années des démarches de sensibilisation et de responsabilisation des mairies, afin qu'elle ne reçoivent plus de cirques avec animaux, et ce en application de l'articile L.214.1 du code rural.

Nous avons ainsi obtenu la premier arrêté municipal auprès de la ville d'illkich Graffenstaden (Bas-Rhin), depuis les démarches se multiplient et d'autres associations entament des démarches similaires.

> en savoir plus