Code Animal dans l'arène politique :

Question écrite n° 09614 de M. Roger Madec (Paris - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1782
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences de l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. La tournée estivale des cirques n'est pas sans rappeler la triste réalité du sort des animaux sauvages prisonniers de ces entreprises. Derrière le spectacle, les coulisses sont souffrances pour des animaux dressés par les coups et la privation de nourriture. 1 300 animaux subissent une grande maltraitance dans quelque 200 cirques en France. Alors que l'on parle du respect de l'environnement, aujourd'hui encore des animaux sauvages naissent dans les cirques, vivent et meurent dans des cages minuscules embarquées sur des camions qui sillonnent les routes dix mois sur douze, par tous les temps, parcourant parfois plus de mille kilomètres à chaque trajet. Au-delà du problème que pose la vie animale en cage, l'élu a un devoir de protection vis-à-vis de la population. De trop nombreux accidents ont eu lieu lors d'installations de cirques itinérants dans les villes, dont certains ont été mortels. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisagerait l'interdiction des cirques avec animaux sauvages sur le territoire français, à la fois pour la protection des citoyens et pour la protection des animaux.

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
publiée dans le JO Sénat du 26/11/2009 - page 2751
Sur les questions d'utilisation et de protection des animaux, il est rappelé qu'à l'issue des rencontres « Animal et Société » qui se sont déroulées au premier semestre 2008 sous l'égide du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche un plan de 34 actions immédiates a été annoncé par le Gouvernement. La proposition d'action n° 23 concernait la définition de nouvelles règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques. Celles-ci visent à encadrer de façon raisonnée les activités des établissements de spectacles itinérants qui présentent au public des espèces non domestiques telles que des fauves ou des éléphants. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a mis en place en septembre 2008 un groupe de réflexion associant les professionnels du cirque et les associations nationales représentatives de protection des animaux. Deux réunions de travail ont ainsi été organisées le 22 octobre 2008 et le 12 mai 2009. Le principal objet du texte en cours de finalisation est bien de définir des conditions précises d'entretien des animaux pour assurer leur bien-être en répondant au mieux à leurs besoins comportementaux. Des objectifs de sécurité de personnes, de traçabilité des animaux et des activités des établissements sont également poursuivis. Si les associations de protection des animaux ont pris part aux discussions techniques sur le texte, elles ont toutefois sollicité une stérilisation des animaux mâles conduisant à une disparition progressive des animaux sauvages dans les cirques français. Cette demande n'a pas été retenue par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La castration comme moyen de changer le comportement des animaux est interdite par l'article R. 214-84 du code rural et ne peut donc en aucun cas être préconisée comme moyen d'empêcher la reproduction des animaux dans les cirques. L'objectif du travail conduit par le Gouvernement est bien d'encadrer et non d'interdire les activités des cirques utilisant des animaux d'espèces non domestiques. Une interdiction de l'utilisation des animaux sauvages relèverait d'une modification législative qui n'est pas à l'ordre du jour. Il doit être souligné que l'écoute par le Gouvernement des professionnels et des associations a abouti à un projet de texte équilibré qui devrait entrer en vigueur dès la fin d'année 2009 et apporter des garanties en termes de la bien-traitance des animaux et de la sécurité du public. Enfin, aucune disposition communautaire ne prévoit l'interdiction de la présentation au public des animaux sauvages dans les cirques. Il convient donc d'éviter de pénaliser de façon particulière les professionnels français qui bénéficient d'une grande expérience. Dans la même optique, les autorités néerlandaises ont récemment écarté l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et déclaré privilégier, comme le fait le Gouvernement français, un meilleur encadrement réglementaire des activités des cirques.

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- Mme la député des Bouches du Rhône Maryse Joussains Masini nous répond au sujet des animaux dans les cirques :
"C'est bien volontiers que j'écris ce jour à Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie. Il est temps que nos politiques agissent, non seulement pour le peuple, mais aussi pour les animaux et leurs droits.
Il est temps que l'on mette un terme à ce commerce odieux, à ce crime commis contre la sensibilité, à cette coercition, à cette indignité. Vous pouvez compter sur mon soutien."

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- A la lecture du rapport de Code Animal, le député de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan a posé une Question écrite au gouvernement :

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la situation des animaux sauvages dans les cirques. En effet, contrairement à une idée reçue, l'utilisation des animaux sauvages n'est pas une composante historique et culturelle du cirque, mais un apport « exotique » directement lié aux importations coloniales puisque les premières ménageries sont apparues en 1830. Depuis lors, les consciences ont évolué et il est aujourd'hui communément admis que la maltraitance animale est un délit. Or la situation des animaux sauvages dans les cirques, de par leurs conditions de détention, de dressage et d'utilisation à des fins récréatives et ludiques sont en contradiction formelle avec les impératifs biologiques et les besoins physiologiques de leur espèce. C'est pourquoi il lui demande de prendre des dispositions pour interdire l'utilisation de toutes les espèces classées en annexe 1 de la convention de Washington dans les cirques et, plus généralement, de proscrire l'utilisation de tout animal dans des conditions incompatibles avec les caractéristiques de son espèce, comme le stipule l'article L. 214-1 du code rural, pour le seul divertissement de l'homme.

Question n° 36939 publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10589

- Par ailleurs, le député Georges Tron a posé une question relative à l'avancée de la législation sur la détention des animaux dans les cirques :

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la présence des animaux au cirque. Plus de 13 millions de spectateurs vont régulièrement tous les ans au cirque. 12 millions fréquentent les spectacles de cirques traditionnels présentant des animaux sur leurs pistes. Face aux lobbying et aux attaques de diverses associations, le Syndicat national du cirque et le Club du cirque français souhaitent qu'une réglementation claire soit mise en place sur la présence des animaux au cirque. Un projet de décret avait été évoqué il y a deux ans mais le ministère n'y a pas donné suite. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour préserver ce patrimoine culturel français et mondial.

Question n°36455 publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10316

Intervention au ministère de l'écologie :

Code animal est intervenu ministère de l'écologie lors d'une table ronde réunissant associations, professionnels du cirque et administration afin d'apporter son expertise et son expérience quant à la détention et au dressage des animaux sauvages dans les cirques. Cette réunion organisée par le Ministère vise à proposer un nouvel arrêté cirque.

Intervention lors des Rencontres Animal et Société :

Code animal a été invité par le ministère de l'Agriculture afin de débattre au sein du groupe 3 "Animal, économie et territoires" des Rencontres Animal et Société quant à nos revendications pour une évolution de la législation des animaux dans les cirques. Malgré notre insistance et celui des internautes qui sont largement intervenus lors de la phase de consultation du public, les responsables de ces rencontres n'ont pas inscrits comme proposition la demande de limitation des espèces sauvages, et notamment l'exclusion des espèces ne pouvant être détenu dans des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques, conformément à l'art.L.214.1 du code rural.

* Proposition n°6 (GP3) : Finaliser et publier rapidement le projet d'arrêté soumettant à autorisation l'utilisation d'animaux vivants d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants et fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent cette activité,
* Proposition n°7 (GP3) : Définir des conditions spécifiques concernant l’instruction des dossiers relatifs à l’attribution des certificats de capacité, en prenant en compte la validation des acquis professionnels et les caractéristiques des populations professionnelles concernées par l’attribution de ces certificats.
* Proposition n°13 (GP3) : Mettre en place un dispositif permettant l'inventaire et le suivi administratif par les services de contrôle, des établissements mobiles (chapiteaux) de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
* Proposition n°14 (GP3) : Sensibiliser les services d'inspection aux conditions et règles de fonctionnement des gallodromes (pas de paris, pas de nouvelles implantations).

Voir le site des rencontre animal et société >>

Pour une évolution du cirque traditionnel vers un cirque sans animaux

Rapport de Code Animal
sur la condition animaux dans les cirques

'Derrière les paillettes,
le stress..."

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